Politique de confidentialité

Service Gitlab sur https://git.laquadrature.net

Dernière mise à jour : 17 novembre 2022

Ce serveur héberge une instance de Gitlab,forge logicielle.

Ce serveur est géré par l'équipe système de la Quadrature du Net.

Le service disponible sur le site git.laquadrature.net est fourni par : La Quadrature du Net, Association, située au 115 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, et joignable à l'adresse sysadmin@laquadrature.net

Informations que vous nous communiquez

Nous conservons l'identifiant et l'adresse email que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que des informations nous permettant de vérifier le mot de passe d'accès à votre compte.

Nous conservons ces informations jusqu'à la suppression de votre compte.

Contenus que vous publiez

Nous conservons et maintenons à disposition du public (de notre instance et au publique pour les contenus défini comme tels) chaque contenu que vous publiez sur git.laquadrature.net (en l'associant à votre pseudonyme, à votre avatar et à la date à laquelle vous l'avez publié).

Vous pouvez supprimer chaque contenu publié dès que vous le souhaitez.

Correspondance privée

Nous conservons et maintenons à disposition des utilisateur·rice·s que vous avez choisis les correspondances privées que vous envoyez par messages dits « privés » ou dans les projets que vous avez défini comme étant privés .

Vous pouvez supprimer ces correspondances via l'option « Supprimer ».

En raison des limitations du protocole utilisé, la confidentialité des messages « directs » ne peut être garantie : ils sont susceptibles d'être accessibles aux administrateur·rice·s, voire au public en cas de problème sur la sécurité de Gitlab, de git.laquadrature.net. Si nous devions apprendre qu'un tel problème de sécurité avait affecté git.laquadrature.net, vous serez immédiatement averti par un message dit "Notification gloable" afin d'en informer l'ensemble des utilisateur·rice·s quand vous êtes connectés à votre compte.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, nous vous conseillons de veiller à ne pas partager d'informations destinées à rester absolument confidentielles.

Si vous souhaitez échanger de manière confidentielle des messages avec d'autres utilisateurs·rices, préférez Signal ou Matrix.

Cookies

Nous déposons sur votre ordinateur deux cookies. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin.

Aucun pistage des utilisateurs·rices n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur. Le second l'est au terme d'un délai de deux semaines.

Données de connexion

Pour assurer le fonctionnement technique de git.laquadrature.net (en effectuant des contrôles de qualité, pour déboguer ou pour empêcher des attaques), nous conservons pendant 14 jours l'ensemble des données de chaque accès au site git.laquadrature.net : adresse IP, date et heure, informations sur le navigateur (user-agent), URL de la page demandée, taille de la réponse et le referrer (adresse de la page d'où vient l'utilisateur, si elle existe).

Accès aux données et portabilité

Vous pouvez télécharger vos données ainsi que celles des projets qui vont sont accessibles après vous être connecté à votre compte.

Si vous créez un nouveau compte sur git.laquadrature.net ou une autre instance Gitlab, vous pourrez y importer ces données.

Suppression de compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte Gitlab en vous rendant dans les options de votre compte (après vous être connecté à votre compte). puis en cliquant sur le lien sous "Supprimer le compte".

Données que nous sommes obligés de communiquer

En dehors des cas décrits ci-dessus, nous ne communiquerons des données vous concernant que dans le cadre d'une enquête pénale, sur l'autorisation d'un juge.

Données que nous refusons de conserver

Le droit français actuel prévoit que nous devrions conserver pendant un an des informations permettant de vous identifier (notamment votre adresse IP) chaque fois que vous créez un compte ou publiez un contenu sur git.laquadrature.net. Pourtant, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, de façon catégorique, qu’aucun État membre de l’Union ne pouvait imposer une obligation de conservation de données personnelles qui ne soit pas ciblée (qui ne distingue pas les données des personnes dont la surveillance est justifiée de celles des autres personnes).

Nous considérons donc que le droit français, n'étant plus conforme aux conventions européennes auquel il est soumis, n'a pas à être respecté - et nous ne le respectons pas.

Utilisations que nous ne faisons pas des données vous concernant

Nous ne faisons et ne ferons aucune exploitation commerciale des contenus que vous publiez, des correspondances privées que vous envoyez ou des données que nous collectons à votre sujet.

Nous ne diffusons et ne diffuserons les contenus et messages que vous partagez sur git.laquadrature.net que dans le cadre de Gitlab.

En revanche, nous ne pouvons empêcher des tiers de collecter des contenus publiques disponible sur ce Gitlab.