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"text": "D\u00e9claration \u00e9crite 12/2010 (ACTA/ACAC)\nA sign\u00e9 la d\u00e9claration 12/2010 sur l\u2019absence d\u2019un processus transparent et la pr\u00e9sence d\u2019un contenu potentiellement controvers\u00e9 concernant l\u2019accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACAC).",
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"text": "D\u00e9claration \u00e9crite 12/2010 (ACTA/ACAC)\nA sign\u00e9 la d\u00e9claration 12/2010 sur l\u2019absence d\u2019un processus transparent et la pr\u00e9sence d\u2019un contenu potentiellement controvers\u00e9 concernant l\u2019accord commercial anti-contrefa\u00e7on (ACAC).",
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"text": "Co-signataire de la proposition de loi \"Lutter contre la pornographie\"\nA co-sign\u00e9 la proposition de loi deChristian Vanneste :Lutter contre la pornographiequi pr\u00e9voit un filtrage de la pornographie",
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"text": "D\u00e9bats HADOPI\u00a0: opposition\nDepuis le d\u00e9but de cette s\u00e9ance, l'opposition tente de nous faire croire qu'elle essaie d'am\u00e9liorer le texte au nom de la souverainet\u00e9 nationale, de son droit \u00e0 l'expression que nous voudrions, par hypoth\u00e8se, bafouer. En r\u00e9alit\u00e9, personne n'est dupe. L'opposition ne veut pas de ce projet.\nC'est son droit. Elle saisit donc, amendement apr\u00e8s amendement, toute occasion pour tenter de d\u00e9naturer le texte.\nTout \u00e0 l'heure, nous nous sommes fait injurier, insulter par M.\u00a0Brard qui consid\u00e9rait la mauvaise foi du rapporteur et de la ministre. M.\u00a0Bloche nous a dit que l'Assembl\u00e9e nationale se reniait. Un de nos coll\u00e8gues a fait \u00e9tat de la soumission dans laquelle nous serions vis-\u00e0-vis du S\u00e9nat.\nVous \u00eates \u00e0 nouveau, mes chers coll\u00e8gues de l'opposition, avouez-le, dans une logique d'obstruction. Nous sommes, nous, dans une logique de responsabilit\u00e9. Nous voulons que ce texte soit appliqu\u00e9.\nIl a donn\u00e9 lieu d\u00e9j\u00e0 \u00e0 de nombreux d\u00e9bats. C'est votre droit d'essayer de freiner la discussion mais n'essayez pas de nous faire croire que c'est pour am\u00e9liorer le texte.",
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"text": "Billet sur blog expliquant la position du groupe socialiste\nProjet de loi Hadopi, craintes et menaces\nLe Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de loi dit Hadopi \"Cr\u00e9ation et Internet\" au sujet de l'encadrement des t\u00e9l\u00e9chargements sur internet et de l'acc\u00e8s \u00e0 l'information.\nAvec mon groupe \u00e0 l'Assembl\u00e9e, nous consid\u00e9rons ce projet comme pr\u00e9sentant trois inconv\u00e9nients majeurs. D'une part, il divise les concitoyens en opposant cr\u00e9ateurs et usagers. D'autre part, il nous semble qu'il sera aussi inefficace que le prec\u00e9dent texte (dit DADVSI) du fait de l'\u00e9volution permanente des usages du net. Enfin, ce projet ne rapportera pas un euro de plus \u00e0 la cr\u00e9ation.\nLe projet de loi INTERNET : une droite pas NET envoy\u00e9 par Groupe SRC\nIl porte en lui un caract\u00e8re tr\u00e8s r\u00e9pressif pour les internautes. Il introduit un v\u00e9ritable d\u00e9s\u00e9quilibre entre la protection de la vie priv\u00e9e des internautes et la protection des droits d'auteurs. Peut-\u00eatre, \u00e0 ce statde, pouvons-nous nous interroger sur la pertinence et l'opportunit\u00e9 qu'il y avait \u00e0 confier le rapport pr\u00e9paratoire \u00e0 Denis Olivennes, alors pr\u00e9sident du premier distributeur de supports medias... Par ailleurs, de nombreuses questions sont pos\u00e9es quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du caract\u00e8re gradu\u00e9e de la riposte et de la sanction. Nombreux sont les d\u00e9put\u00e9s, de l'opposition comme de la majorit\u00e9, \u00e0 s'interroger sur la coupure de l'acc\u00e8s au net, sachant que pour de nombreux usagers cela s'accompagnera d'une coupure de l'acc\u00e8s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et au t\u00e9l\u00e9phone dont les abonnements sont li\u00e9s dans le cadre de formule \"triple play\". Ce sont 2,5 \u00e0 3 millions de foyers qui pourraient \u00eatre concern\u00e9s. A cette question, la Ministre de la Culture a r\u00e9pondu avec une l\u00e9gert\u00e9 d\u00e9sarmante en leur conseillant de consulter leurs mails chez leurs voisins... L'HADOPI pourrait, selon les pr\u00e9visions, \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 couper l'acc\u00e8s d'environ 180 000 foyers par an, sachant que pendant la suspension les usagers devront encore payer leur abonnement aux fournisseurs!\nCette opposition au projet pr\u00e9sent\u00e9 ne doit pas clore la r\u00e9flexion quant au financement de la cr\u00e9ation culturelle. Nous regrettons que la taxe sur les fournisseurs d'acc\u00e8s \u00e0 internet et les t\u00e9lecoms de la cr\u00e9ation ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9e pour financer la suppression de la publicit\u00e9 sur la t\u00e9l\u00e9vision publique. Nous souhaitons toujours qu'une part de l'abonnement internet soit consacr\u00e9e au financement de la cr\u00e9ation. Ce serait une forme de \"contribution cr\u00e9ative\" et c'est le sens de l'amendement d\u00e9fendu par notre groupe et par la voix de Patrick Bloche, D\u00e9put\u00e9 de Paris.\nEnfin, la m\u00e9thode nous interroge aussi. Ce projet n'a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'aucune \u00e9tude d'impact et la loi DADVSI adopt\u00e9e en 2006 pr\u00e9voyait une \u00e9tude de bilan apr\u00e8s 18 mois qui n'a pas \u00e9t\u00e9 faite. De plus, la directive europ\u00e9enne 2002/58/CE relative au traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e n'est pas totalement respect\u00e9e, de m\u00eame que les articles 17 et 47 de la Charte des Droits Fondamentaux, et l'article 8 de la CEDH.\nOlivier Dussopt n'a pas fait de r\u00e9ponse aux commentaires sur son blog.",
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"text": "Billet signalant un appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi Hadopi\nAvec quelques uns de mes coll\u00e8gues, nous avons publi\u00e9 dans l'\u00e9dition internet de Lib\u00e9ration des 17 et 18 juin un appel contre le projet de loi propos\u00e9 par le Gouvernement. Vous le trouverez ci-apr\u00e8s et dans la suite de cet article.\nCet appel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par Didier Migaud, D\u00e9put\u00e9 de l'Is\u00e8re, Christian Paul, D\u00e9put\u00e9 de la Ni\u00e8vre, Patrick Bloche, D\u00e9put\u00e9 de Paris, Jean-Marie Le Guen, D\u00e9put\u00e9 de Paris, Sandrine Mazetier, D\u00e9put\u00e9e de Paris, Manuels Valls, D\u00e9put\u00e9 de l'Essonne, Christophe Caresche, D\u00e9put\u00e9 de Paris, Fran\u00e7ois Lamy, D\u00e9put\u00e9 de l'Essonne, Guy Bono, D\u00e9put\u00e9 Europ\u00e9en, Nicole Bircq, S\u00e9natrice des Yvelines, Bariza Khiari, S\u00e9natrice de Paris, et moi-m\u00eame.\nL'appel contre une loi d'exception pour l'Internet\nLe Conseil des Ministres devrait examine aujourd'hui le projet de loi HADOPI.\nCe projet, dans la continuit\u00e9 de l'illusion r\u00e9pressive qui r\u00e8gne au plus haut niveau de l'Etat sur ce sujet, pr\u00e9voit la mise sous surveillance de toutes les communications \u00e9lectroniques. Il ouvre la possibilit\u00e9 de priver jusqu'\u00e0 un an un citoyen de toute connexion Internet.\nPour quels faits ces mesures d'exception sont-elles r\u00e9clam\u00e9es ? Terrorisme international? Criminalit\u00e9 en bande organis\u00e9e ? Non, pour t\u00e9l\u00e9chargement d'oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d'auteur...\nLe pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyen\u00e2geuse contre les internautes.\nApr\u00e8s l'\u00e9chec de l'adoption d'une premi\u00e8re version de la \u00ab riposte gradu\u00e9e \u00bb \u00e0 l'occasion de l'examen, de triste m\u00e9moire, de la loi sur les \u00ab Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Soci\u00e9t\u00e9 de l'Information \u00bb (DADVSI), le gouvernement persiste aujourd'hui avec une proposition attentatoire aux libert\u00e9s fondamentales et n'apportant aucune r\u00e9ponse aux besoins de financement des cr\u00e9ateurs.\nSous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste \u00e0 imposer une r\u00e8glementation cens\u00e9e d\u00e9fendre un mod\u00e8le \u00e9conomique obsol\u00e8te et perp\u00e9tuer des situations de rente d\u00e9tenue par les majors des industries culturelles et informatiques.\nPour sanctuariser ces int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, la technologie est \u00e0 nouveau appel\u00e9e \u00e0 la rescousse, dans l'espoir de contr\u00f4ler l'incontr\u00f4lable : la copie et le partage \u00e0 l'infini des contenus num\u00e9riques.\nHier, les syst\u00e8mes de gestion des droits et autres dispositifs anti-copie (les DRM) \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s comme la solution aux maux de l'industrie. L'Histoire a depuis rendu son jugement, tant sur l'inefficacit\u00e9 de ces syst\u00e8mes que sur leurs nuisances graves : absence d'interop\u00e9rabilit\u00e9, espionnage de leurs faits et gestes, disparition inopin\u00e9e de contenus, exclusion des logiciels libres, etc. Les \u00ab verrous num\u00e9riques \u00bb partent heureusement aux oubliettes.\nLes \u00ab nouvelles solutions \u00bb propos\u00e9es aujourd'hui pour d\u00e9fendre des mod\u00e8les \u00e9conomiques d\u00e9pass\u00e9s rel\u00e8vent de la m\u00eame illusion technologique. La surveillance et le contr\u00f4le des \u00e9changes de donn\u00e9es entrainera m\u00e9caniquement une r\u00e9ponse de la part des utilisateurs, tout comme l'attaque brutale contre Napster avait pr\u00e9cipit\u00e9 l'\u00e9mergence des \u00e9changes de pair \u00e0 pair. Les r\u00e9seaux et leurs logiciels permettant le chiffrement des donn\u00e9es et l'anonymisation des utilisateurs existent d\u00e9j\u00e0. Ils sont aussi simples d'utilisation que les r\u00e9seaux P2P aujourd'hui les plus pris\u00e9s. Le franchissement d'une nouvelle \u00e9tape dans cette st\u00e9rile course aux armements ne fait gu\u00e8re de doutes.\nLe gouvernement et les majors inspiratrices de ce projet tentent \u00e0 nouveau, non sans hypocrisie, de convaincre que seules les oeuvres sont surveill\u00e9es, mais pas les utilisateurs. Ses choix de textes, musiques, films en disent pourtant le plus souvent long sur les gouts et les opinions d'une personne. Le titulaire d'un acc\u00e8s Internet n'est d'ailleurs pas n\u00e9cessairement \u00e0 l'origine de tous les \u00e9changes effectu\u00e9s via sa connexion : s'il utilise un r\u00e9seau WI-FI, le projet de loi HADOPI rendra demain des parents responsables non seulement des actes de leurs enfants, mais \u00e9galement de ceux de leurs voisins maladroits ou ind\u00e9licats.\nIl y a aujourd'hui une triple urgence d\u00e9mocratique, \u00e9conomique et sociale \u00e0 lib\u00e9rer les \u00e9changes sur Internet et \u00e0 d\u00e9finir les nouvelles r\u00e9mun\u00e9rations des cr\u00e9ateurs.\nDes solutions sont \u00e0 port\u00e9e de main, pour peu que l'on sorte d'une logique exclusivement r\u00e9pressive et que l'on accepte de reconnaitre le progr\u00e8s extraordinaire que pourrait constituer la mise \u00e0 disposition gratuite et illimit\u00e9e de la plupart des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie \u00e9quitable.\nFond\u00e9es notamment sur la r\u00e9partition d'une redevance en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 des consultations et productions d'oeuvres culturelles, elles n'ont de sens que dans une soci\u00e9t\u00e9 de confiance o\u00f9 l'on ne cherche pas \u00e0 dissimuler tous ses \u00e9changes. Ces solutions sont, sommes toutes, classiques. Une licence l\u00e9gale existe pour la radio. Les chaines de t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9mun\u00e8rent certains cr\u00e9ateurs en fonction de l'utilisation qu'elles font de leurs oeuvres, sans avoir \u00e0 demander au pr\u00e9alable une autorisation. Nous pouvons envisager un dispositif similaire pour l'Internet. Nous devons \u00e9galement soutenir toutes les formes de r\u00e9mun\u00e9ration indirecte, qui repr\u00e9sentent une part croissante de la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes.\nCes solutions sont d'autant plus faisables techniquement que les mod\u00e8les \u00e9conomiques des majors ont \u00e9volu\u00e9 ces derniers mois vers une offre illimit\u00e9 contre paiement d'une redevance, d'un abonnement forfaitaire ou en pr\u00e9sence de publicit\u00e9s.\nSocialistes, nous nous dressons donc aujourd'hui contre ce projet disproportionn\u00e9 et dangereux, relevant d'une vision r\u00e9trograde et conservatrice de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. Nous refusons de voir ouvrir, avec HADOPI, une nouvelle chasse aux internautes. Nous refusons que l'argent public soit dilapid\u00e9 dans un dispositif vou\u00e9 une nouvelle fois \u00e0 l'\u00e9chec. Nous appelons \u00e0 la mise en place d'une juste r\u00e9mun\u00e9ration apportant une v\u00e9ritable garantie aux cr\u00e9ateurs.\nLa France, pays des droits de l'Homme et des Lumi\u00e8res, ne peut pas entrer dans le mill\u00e9naire du num\u00e9rique avec les habits de l'Ancien R\u00e9gime.\nOlivier Dussopt n'a fait aucune r\u00e9ponse aux commentaires sur son blog.",
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"datetime": "2008-06-17"
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"text": "D\u00e9bats DADVSI\u00a0: g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nMonsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, mes chers coll\u00e8gues, le d\u00e9bat qui s'est engag\u00e9 en d\u00e9cembre dernier sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l'information a montr\u00e9 que ce texte d\u00e9passait de loin le seul objectif de transposer la directive du 22 mai 2001.\nIl touche en effet \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 - le d\u00e9veloppement d'Internet, sp\u00e9cialement aupr\u00e8s des jeunes -, \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques - la r\u00e9mun\u00e9ration de la cr\u00e9ation culturelle - et \u00e0 des probl\u00e8mes juridiques essentiels - le droit d'auteur et les droits voisins -, qui concernent directement la vie quotidienne de beaucoup de nos concitoyens.\nN'oublions pas non plus, en ces temps de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale dans la bataille pour l'emploi, que la culture, en France, permet \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de personnes d'avoir un travail. Je pense que cet aspect des choses doit rester pr\u00e9sent \u00e0 notre esprit, au moment o\u00f9 nous l\u00e9gif\u00e9rons.\nTout l'enjeu de notre d\u00e9bat dans cet h\u00e9micycle repose sur la recherche d'un \u00e9quilibre entre la protection de la cr\u00e9ation culturelle, \u00e0 laquelle nous sommes tous attach\u00e9s, et le d\u00e9veloppement de l'utilisation d'Internet, notamment par les jeunes, qui voient dans ce nouveau m\u00e9dia un formidable moyen d'acc\u00e8s \u00e0 la culture et \u00e0 l'information.\nConcilier les deux est indispensable, car si la richesse et la diversit\u00e9 culturelles participent au rayonnement de notre pays, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l'usage d'Internet constitue \u00e9galement une r\u00e9alit\u00e9 sociale incontournable et un atout pour l'avenir.\nLes solutions initialement propos\u00e9es pour parvenir \u00e0 cet \u00e9quilibre \u00e9taient, semble-t-il, trop binaires : d'un c\u00f4t\u00e9 la licence globale, dont on voit bien qu'elle aurait consist\u00e9 \u00e0 imposer une redevance indiff\u00e9renci\u00e9e selon les \u0153uvres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, au m\u00e9pris des principes personnalistes qui ont toujours structur\u00e9 le droit d'auteur ; de l'autre, l'exclusion du droit \u00e0 la copie priv\u00e9e sur Internet, assortie de peines relevant du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, p\u00e9nalisant \u00e0 l'exc\u00e8s et sans doute de mani\u00e8re anachronique toute une g\u00e9n\u00e9ration de Fran\u00e7ais habitu\u00e9s \u00e0 rechercher gratuitement des informations et des donn\u00e9es sur internet.\n\u00c0 la suite des interrogations formul\u00e9es en d\u00e9cembre, le Gouvernement a pris la mesure des questions soulev\u00e9es par ce projet de loi. Il a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, avec sagesse je crois, de reporter la suite de notre d\u00e9bat au lendemain d'une concertation la plus franche, la plus compl\u00e8te et la plus constructive possible. Cette concertation a eu lieu et vous avez accept\u00e9, monsieur le ministre, d'\u00eatre entendu \u00e0 trois reprises par, respectivement, la commission des loi, la commission des affaires \u00e9conomiques et la commission des affaires culturelles. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, le pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e a lui-m\u00eame organis\u00e9 un certain nombre de r\u00e9unions de concertation dont je sais, pour y avoir assist\u00e9, qu'elles ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement riches et instructives. L'interruption de nos travaux a aussi permis d'\u00e9largir le d\u00e9bat d\u00e9mocratique \u00e0 nos concitoyens, ce dont nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir.\nIl faut donc se f\u00e9liciter que du temps suppl\u00e9mentaire ait \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 la r\u00e9flexion. Cela a permis au Parlement de faire valoir certaines de ses id\u00e9es, puis de les faire partager au Gouvernement. Aujourd'hui, je pense que nous sommes parvenus \u00e0 un texte en phase avec les aspirations des milieux culturels mais aussi avec les exigences du public, que l'on ne saurait ignorer par pur juridisme.\nJe soulignerai bri\u00e8vement les am\u00e9liorations notables auxquelles nous sommes parvenus en commission des lois.\nLe maintien en l'\u00e9tat de la pr\u00e9c\u00e9dente discussion de l'article 1er du projet de loi aurait de toute \u00e9vidence gravement nui \u00e0 la logique du texte, pour ne pas dire \u00e0 sa raison d'\u00eatre. Le retrait de cet article constitue donc une bonne chose ; c'est aussi une d\u00e9cision de simple bon sens.\nLe Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement apr\u00e8s l'article 1er qui, globalement, s'appuie sur sa r\u00e9daction initiale, en la compl\u00e9tant toutefois par plusieurs amendements de la commission.\nCette r\u00e9daction retient \u00e9galement l'\u00e9largissement de l'acc\u00e8s aux sources num\u00e9riques des \u0153uvres imprim\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des personnes handicap\u00e9es, comme l'avait initialement souhait\u00e9 notre rapporteur.\nDe m\u00eame, le texte reprend, en la pr\u00e9cisant, l'exception nouvelle adopt\u00e9e par la commission en ce qui concerne les \u0153uvres expos\u00e9es sur le domaine public.\nLa commission des lois a logiquement accept\u00e9 cette nouvelle r\u00e9daction de l'article 1er, estimant que son examen redonnerait \u00e0 notre d\u00e9bat la lisibilit\u00e9 qu'il n'aurait pas d\u00fb perdre.\nLa commission a aussi apport\u00e9 des modifications substantielles au projet de loi, afin de garantir le b\u00e9n\u00e9fice de l'exception pour copie priv\u00e9e. Deux amendements de notre rapporteur permettent de le r\u00e9affirmer et d'en confier la mise en \u0153uvre au coll\u00e8ge des m\u00e9diateurs, autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, donc neutre et arbitrale, mais plac\u00e9e sous le contr\u00f4le de la Cour d'appel.\nUn autre amendement accept\u00e9 par la commission vise \u00e0 garantir l'interop\u00e9rabilit\u00e9 des mesures techniques de protection avec les diff\u00e9rents supports de lecture des \u0153uvres. Voil\u00e0, je crois, des dispositions de nature \u00e0 rassurer tous les internautes qui avaient pu craindre, sur la foi d'informations sans doute erron\u00e9es, que la toile ne devienne un bastion o\u00f9 la copie priv\u00e9e ne serait pas admise.\nLa commission s'est enfin attach\u00e9e \u00e0 conf\u00e9rer une plus juste mesure aux sanctions pr\u00e9vues par le projet de loi, en distinguant clairement le cas des fournisseurs d'acc\u00e8s et des acteurs \u00e9conomiques qui contreviendraient au droit d'auteur de celui des internautes qui effectueraient des reproductions non autoris\u00e9es \u00e0 des fins personnelles ou non commerciales.\nS'agissant des premiers, la commission a accept\u00e9 un amendement de M. Mariani et de M. le rapporteur qui apporte une r\u00e9ponse p\u00e9nale de bon sens \u00e0 l'encontre de tous ceux qui, sciemment - j'insiste sur ce crit\u00e8re d'intentionnalit\u00e9 -, mettent \u00e0 la disposition du public un dispositif - ou incitent \u00e0 son usage - manifestement destin\u00e9 \u00e0 permettre un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des \u0153uvres ou \u00e0 des objets prot\u00e9g\u00e9s.\nPar ailleurs, les atteintes et les modifications essentielles aux mesures techniques de protection des \u0153uvres num\u00e9riques feront l'objet d'une gradation des peines plus appropri\u00e9e que l'assimilation, initialement envisag\u00e9e, au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.\nS'agissant des internautes, toute copie non autoris\u00e9e \u00e0 des fins personnelles ou non commerciales rel\u00e8vera d'un simple r\u00e9gime contraventionnel. On peut encore nourrir quelques interrogations sur la d\u00e9finition pr\u00e9cise du fait vis\u00e9 mais, je le sais, des explications serons fournies au cours de ce d\u00e9bat.\nEn tout \u00e9tat de cause, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, une \u00e9valuation de cette mesure un an apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur apparaissait indispensable. Aussi la commission a-t-elle adopt\u00e9 un amendement allant dans ce sens, pr\u00e9sent\u00e9 par notre coll\u00e8gue Laurent Wauquiez.\nPour conclure, je souhaiterais souligner la grande qualit\u00e9 du travail de la commission des lois et de son rapporteur. Ce dernier, d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'audition de quelque quatre-vingt-dix personnalit\u00e9s avant de pr\u00e9senter ses conclusions, le 31 mai 2005.\nIl n'a cess\u00e9, depuis, d'entretenir ce dialogue \u00e9troit avec les repr\u00e9sentants des auteurs, des interpr\u00e8tes, des industries culturelles, des fournisseurs d'acc\u00e8s \u00e0 Internet et aussi avec des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s. Il doit donc \u00eatre f\u00e9licit\u00e9 pour ce travail important.\nGr\u00e2ce \u00e0 votre souci du dialogue, monsieur le ministre, gr\u00e2ce \u00e0 la prise en compte de l'enjeu de soci\u00e9t\u00e9 sous-jacent et \u00e0 la discussion \u00e9tablie entre le Gouvernement et le Parlement, gr\u00e2ce enfin \u00e0 la concertation avec les publics int\u00e9ress\u00e9s, nous avons v\u00e9cu un moment fructueux de d\u00e9mocratie qui a permis d'aboutir \u00e0 un texte d'\u00e9quilibre, garantissant les droits des cr\u00e9ateurs sans ignorer la r\u00e9alit\u00e9 nouvelle issue de cette forme de r\u00e9volution culturelle qu'est l'utilisation d'Internet.\nAinsi am\u00e9lior\u00e9, ce texte garantira en effet la juste r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs, le respect de la libert\u00e9 d'acc\u00e8s des jeunes internautes aux \u0153uvres de l'esprit, tout en confortant le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e. Au nom de la commission des lois, je vous invite donc, mes chers coll\u00e8gues, \u00e0 voter les amendements et les sous-amendements que nous avons accept\u00e9s, ainsi que le texte dans son ensemble.",
"published": true,
"link": "http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060161.asp",
"representative": 4910,
"representatives": [ 4910 ],
"datetime": "2006-07-03"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41780,7 +41780,7 @@
"text": "La Droite pas Net!\nInternet a r\u00e9volutionn\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, \u00e0 la connaissance et aux cr\u00e9ations. En France, en 2007, nous sommes 30 millions \u00e0 jouir de cette libert\u00e9 nouvelle.\nSi la gratuit\u00e9 bouleverse radicalement les mod\u00e8les \u00e9conomiques traditionnels de diffusion et d'usage de la musique, du cin\u00e9ma et des textes, elle a aussi permis de rapprocher les cr\u00e9ateurs de leurs publics. Elle constitue \u00e0 ce titre une ind\u00e9niable avanc\u00e9e en termes de d\u00e9mocratisation de l'acc\u00e8s \u00e0 la culture.\nJe suis pour autant tr\u00e8s attach\u00e9e au droit des auteurs, comme une protection indispensable pour le d\u00e9veloppement de la cr\u00e9ation. A cet \u00e9gard, je rappellerai que les gouvernements socialistes l'ont constamment renforc\u00e9 face aux \u00e9volutions technologiques et commerciales (loi Tasca...).\nlire la suite..\nExtrait de lettre publi\u00e9 avec l'autorisation du bureau de Madame la D\u00e9put\u00e9Annick Lepetit.",
"published": true,
"link": "http://www.annicklepetit.fr/2009/03/17/la-droite-pas-net/",
"representative": 4886,
"representatives": [ 4886 ],
"datetime": "2009-03-17"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41791,7 +41791,7 @@
"text": "D\u00e9bats HADOPI\u00a0: Franck Reynier est recens\u00e9 D\u00e9put\u00e9 Godillot\n",
"published": true,
"link": "http://www.deputesgodillots.info/depute-franck-reynier.html",
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"representatives": [ 4909 ],
"datetime": "2009-06-05"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41802,7 +41802,7 @@
"text": "R\u00e9ponse \u00e0 un courriel\nCher Monsieur,\nj'ai bien re\u00e7u votre courriel. J'en ai pris connaissance avec int\u00e9r\u00eat.\nJe faisais partie hier des 21 d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 contre cette loi.\nLes d\u00e9clarations cyniques o\u00f9 l'on sent pointer l'amertume de la part de Monsieur Karoutchi ministre en charge des relations avec le Parlement et de Monsieur Cop\u00e9 pr\u00e9sident du groupe UMP \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale sur un vote qui ne grandit pas l'assembl\u00e9e nationale me scandalisent.\nPourquoi Monsieur Cop\u00e9, qui \u00e9tait dans son bureau \u00e0 100 m\u00e8tre de l'h\u00e9micycle, ne s'est-il pas d\u00e9plac\u00e9 s'il pensait ce texte si important?\nPourquoi le porte-parole de l'UMP, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, qui avait 10mn de temps de parole, n'est pas venu d\u00e9fendre le texte qu'il consid\u00e8re si bon?\nCes deux questions nous prouvent que nous n'avons manifestement aucune le\u00e7on \u00e0 recevoir. Malheureusement comme \u00e0 son habitude le gouvernement fait fi du vote du parlement et donc le texte sera de nouveau examin\u00e9 par l'assembl\u00e9e la derni\u00e8re semaine d'avril.\nJe serai avec mes coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s socialistes mobilis\u00e9s une nouvelle fois encore contre ce texte.\nJe tenais \u00e0 Vous en informer.\nCordialement\nMarcel ROGEMONT, D\u00e9put\u00e9",
"published": true,
"link": "http://www.laquadrature.net/wiki/MarcelRogemont#09.2F04.2F2009_:_R.C3.A9ponse_.C3.A0_un_courriel",
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"datetime": "2009-09-04"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41813,7 +41813,7 @@
"text": "intervention \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale\nCritique l'efficacit\u00e9 de demander aux FAI de *blacklister les sites*, propose plut\u00f4t de *s'attaquer aux h\u00e9bergeurs*, comme en Allemagne.Critique le fait que ce soit une entit\u00e9 administrative qui soit charger de cela.Confond pare-feu avec filtre anti-spam.",
"published": true,
"link": "http://www.dailymotion.com/video/xcbqj9_loppsi-art-4-sites-pedopornographiq_news",
"representative": 4887,
"representatives": [ 4887 ],
"datetime": "2010-11-02"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41824,7 +41824,7 @@
"text": "intervention \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale\nS'inqui\u00e8te de la volont\u00e9 de *contr\u00f4le de l'internet* par le gouvernement.Ne votera pas pour la loi.",
"published": true,
"link": "http://www.dailymotion.com/video/xg5arc_loppsi-2-explication-de-vote-14-12-10_newss",
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"representatives": [ 4887 ],
"datetime": "2010-12-14"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -41835,7 +41835,7 @@
"text": "D\u00e9bats HADOPI\u00a0: Alain Moyne-Bressand est recens\u00e9 D\u00e9put\u00e9 Godillot\n",
"published": true,
"link": "http://www.deputesgodillots.info/depute-alain-moyne-bressand.html",
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"representatives": [ 4913 ],
"datetime": "2009-08-06"
},
"model": "representatives_positions.position",
......@@ -24,7 +24,7 @@
<div class="row">
<div class="col-sm-6">
{% bootstrap_field position_form.representative layout='horizontal' %}
{% bootstrap_field position_form.representatives layout='horizontal' %}
{% bootstrap_field position_form.datetime layout='horizontal' %}
{% bootstrap_field position_form.link layout='horizontal' %}
{% bootstrap_field position_form.title layout='horizontal' %}
......
......@@ -38,9 +38,15 @@
<td>
{% for position in timeframe %}
<button class="btn btn-default position-button" id="position-button-{{ position.pk }}" type="button" data-toggle="modal" data-target="#position-modal-{{ position.pk }}" aria-expanded="false" aria-controls="position-modal-{{ position.pk }}">
{% if show_representatives %}
<h5>{{ position.representative }}</h5>
<h5>
{% if position.representatives.count > 1 %}
{% blocktrans with count=position.representatives.count %}
{{ count }} representatives
{% endblocktrans %}
{% else %}
{{ position.representatives.first }}
{% endif %}
</h5>
<div class="text-center">{{ position.datetime|naturalday }}</div>
{% include "blocks/_themetags.html" with themes=position.themes.all exclude=theme.pk %}
......@@ -59,13 +65,10 @@
</h4>
{% endif %}
<{% if position.title %}h5{% else %}h4{% endif %} class="modal-title">
{% if show_representative %}
{% trans "Public position" %}
{% else %}
{% blocktrans with rep=position.representative %}
Public position by {{ rep }}
{% endblocktrans %}
{% endif %}
{% trans "Public position by" %}
{% for rep in position.representatives.all %}
{{ rep}}{% if not forloop.last %}, {% endif %}
{% endfor %}
</{% if position.title %}h5{% else %}h4{% endif %}>
</div>
......
......@@ -15,11 +15,10 @@ class BaseTest(ResponseDiffTestMixin, test.TestCase):
- 1 for parties
- 1 for committees
- 1 for delegations
- 2 for the position form
- 1 for representatives
- 1 for the position form
- 1 for themes
"""
left_pane_queries = 8
left_pane_queries = 7
def setUp(self):
RepresentativeScore.refresh()
......@@ -47,12 +46,12 @@ class RepresentativeBaseTest(BaseTest):
- 1 for chamber websites
- 1 for other websites
- 1 for addresses
- 1 for address country
- 1 for phone numbers related to addresses
- 2 for phone numbers related to addresses
- 1 for other phone numbers
- 2 for themes and theme scores
- 1 for DAL to fetch its initial value in the position form
"""
queries = BaseTest.left_pane_queries + 14
queries = BaseTest.left_pane_queries + 15
@property
def url(self):
......
<option selected="selected" value="4899">Olivier Dussopt</option>
\ No newline at end of file
<button aria-controls="position-modal-36" aria-expanded="false" class="btn btn-default position-button" data-target="#position-modal-36" data-toggle="modal" id="position-button-36" type="button">
<h5>
4 representatives
</h5>
<div class="text-center">July 21, 2010</div>
<span class="badge badge-primary">0</span>
</button>
---
<button aria-controls="position-modal-566" aria-expanded="false" class="btn btn-default position-button" data-target="#position-modal-566" data-toggle="modal" id="position-button-566" type="button">
<h5>
Olivier Dussopt
</h5>
<div class="text-center">Oct. 3, 2009</div>
......@@ -8,7 +27,11 @@
</button>
---
<button aria-controls="position-modal-567" aria-expanded="false" class="btn btn-default position-button" data-target="#position-modal-567" data-toggle="modal" id="position-button-567" type="button">
<h5>
Olivier Dussopt
</h5>
<div class="text-center">June 17, 2008</div>
......
......@@ -4,10 +4,72 @@
<button aria-label="Close" class="close" data-dismiss="modal" type="button"><span aria-hidden="true">×</span></button>
<h4 class="modal-title">
Public position by
Albert DESS,
Public position by Olivier Dussopt
Olivier Dussopt,
Annie SCHREIJER-PIERIK,
Kerstin WESTPHAL
</h4>
</div>
<div class="modal-body">
<div class="row">
<dl class="dl-horizontal col-sm-6 text-left">
<dt>Date</dt>
<dd>
July 21, 2010
</dd>
<dt>Kind</dt>
<dd>
other
</dd>
</dl>
<dl class="dl-horizontal col-sm-6 text-left">
<dt>Themes</dt>
<dd>
</dd>
<dt>Score</dt>
<dd>
<span class="badge badge-primary">0</span>
</dd>
</dl>
</div>
<div class="row">
<div class="col-sm-12 text-justify">
<blockquote class="position-text">
<p>Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC)
A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).</p>
</blockquote>
</div>
</div>
</div>
<div class="modal-footer">
<a class="btn btn-primary" href="http://www.laquadrature.net/wiki/Written_Declaration_12/2010_signatories_list" target="_blank">Check the source »</a>
<button class="btn btn-default" data-dismiss="modal" type="button">Close</button>
</div>
</div>
</div>
---
<div class="modal-dialog modal-lg position-details" role="document">
<div class="modal-content">
<div class="modal-header">
<button aria-label="Close" class="close" data-dismiss="modal" type="button"><span aria-hidden="true">×</span></button>
<h4 class="modal-title">
Public position by
Olivier Dussopt
</h4>
</div>
......@@ -69,10 +131,9 @@ Olivier Dussopt n'a pas fait de réponse aux commentaires sur son blog.</p>
<button aria-label="Close" class="close" data-dismiss="modal" type="button"><span aria-hidden="true">×</span></button>
<h4 class="modal-title">
Public position by
Public position by Olivier Dussopt
Olivier Dussopt
</h4>
</div>
......
......@@ -10,7 +10,7 @@ class PositionFormTest(BaseTest):
url = '/'
create_url = RepresentativeBaseTest.base_url % 'none'
position_fixture = {
'position-representative': 1,
'position-representatives': 1,
'position-datetime': '2016-09-01',
'position-link': 'http://example.com/test',
'position-kind': 'other',
......@@ -20,12 +20,6 @@ class PositionFormTest(BaseTest):
'position-themes': '1'
}
def test_select_representative(self):
self.selector_test(
'#add-position-form #id_position-representative option[selected]',
RepresentativeBaseTest.base_url % 'none'
)
def test_select_theme(self):
self.selector_test(
'#add-position-form #id_position-themes input[checked]',
......@@ -39,15 +33,15 @@ class PositionFormTest(BaseTest):
position = Position.objects.get(text='position test text')
assert position.datetime == datetime.date(2016, 9, 1)
assert position.representative.pk == \
self.position_fixture['position-representative']
assert position.representatives.all()[0].pk == \
self.position_fixture['position-representatives']
assert position.link == self.position_fixture['position-link']
assert ''.join(['%s' % t.pk for t in position.themes.all()]) == '1'
assert position.published is False
def test_create_position_without_representative(self):
fixture = copy.copy(self.position_fixture)
fixture.pop('position-representative')
fixture.pop('position-representatives')
response = self.client.post(self.create_url, fixture)
self.assertResponseDiffEmpty(response,
......
......@@ -8,8 +8,9 @@ class RepresentativePositionsTest(RepresentativeBaseTest):
- One for positions
- One for position scores
- One for position themes
- One for position representatives
"""
queries = RepresentativeBaseTest.queries + 3
queries = RepresentativeBaseTest.queries + 4
def test_queries(self):
self.do_query_test()
......
......@@ -67,6 +67,6 @@ class RepresentativeDetailBase(RepresentativeViewMixin, PositionFormMixin,
c = super(RepresentativeDetailBase, self).get_context_data(**kwargs)
self.add_representative_country_and_main_mandate(c['object'])
c['position_form'].fields['representative'].initial = c['object'].pk
c['position_form'].fields['representatives'].initial = [c['object'].pk]
return c
......@@ -24,6 +24,7 @@ class RepresentativeDetailPositions(RepresentativeDetailBase):
queryset=positions_qs.order_by('-datetime', 'pk')
),
'positions__themes',
'positions__representatives',
'positions__position_score'
)
......
......@@ -8,7 +8,7 @@ class ThemeDetailPositions(ThemeDetailBase):
def get_queryset(self):
qs = super(ThemeDetailPositions, self).get_queryset()
qs = qs.prefetch_related('positions__representative',
qs = qs.prefetch_related('positions__representatives',
'positions__position_score')
return qs
......
# -*- coding: utf-8 -*-
from __future__ import unicode_literals
from django.db import migrations, models
class Migration(migrations.Migration):
dependencies = [
('memopol_scores', '0001_initial')
]
operations = [
migrations.RunSQL(
"""
DROP FUNCTION refresh_scores();
"""
),
migrations.RunSQL(
"""
DROP VIEW memopol_scores_v_representative_score;
"""
),
migrations.RunSQL(
"""
DROP VIEW memopol_scores_v_theme_score;
"""
),
]
# -*- coding: utf-8 -*-
from __future__ import unicode_literals
from django.db import migrations, models
class Migration(migrations.Migration):
dependencies = [
('memopol_scores', '0002_pre_multi_rep_positions'),
('representatives_positions', '0002_multi_rep_positions')
]
operations = [
migrations.RunSQL(
"""
CREATE OR REPLACE VIEW "memopol_scores_v_representative_score"
AS SELECT
"source"."representative_id" AS "representative_id" ,
SUM("source"."score") AS "score"
FROM
(
SELECT
"memopol_scores_dossierscore"."representative_id" AS "representative_id",
"memopol_scores_dossierscore"."score" AS "score"
FROM "memopol_scores_dossierscore"
UNION ALL
SELECT
"representatives_positions_position_representatives"."representative_id" AS "representative_id",
"memopol_scores_positionscore"."score" AS "score"
FROM
"memopol_scores_positionscore"
INNER JOIN "representatives_positions_position_representatives"
ON "representatives_positions_position_representatives"."position_id" = "memopol_scores_positionscore"."position_id"
) "source"
GROUP BY
"source"."representative_id"
"""
),
migrations.RunSQL(
"""
CREATE OR REPLACE VIEW "memopol_scores_v_theme_score"
AS SELECT
"scoresource"."representative_id" AS "representative_id",
"scoresource"."theme_id" AS "theme_id",
SUM("scoresource"."score") AS "score"
FROM
(
-- Score contribution for proposals
SELECT
"representatives_votes_vote"."representative_id" AS "representative_id",
"proposal_themes"."theme_id" AS "theme_id",
"memopol_scores_votescore"."score" AS "score"
FROM
"memopol_scores_votescore"
INNER JOIN "representatives_votes_vote"
ON "representatives_votes_vote"."id" = "memopol_scores_votescore"."vote_id"
INNER JOIN (
-- Proposals with a theme
SELECT
"representatives_votes_proposal"."id" AS "proposal_id",
"memopol_themes_theme_proposals"."theme_id" AS "theme_id"
FROM
"representatives_votes_proposal"
INNER JOIN "memopol_themes_theme_proposals"
ON "representatives_votes_proposal"."id" = "memopol_themes_theme_proposals"."proposal_id"
UNION
-- Proposals in a dossier with a theme
SELECT
"representatives_votes_proposal"."id" AS "proposal_id",
"memopol_themes_theme_dossiers"."theme_id" AS "theme_id"
FROM
"representatives_votes_proposal"
INNER JOIN "representatives_votes_dossier"
ON "representatives_votes_dossier"."id" = "representatives_votes_proposal"."dossier_id"
INNER JOIN "memopol_themes_theme_dossiers"
ON "memopol_themes_theme_dossiers"."dossier_id" = "representatives_votes_dossier"."id"
) "proposal_themes"
ON "proposal_themes"."proposal_id" = "representatives_votes_vote"."proposal_id"
UNION ALL
-- Score contribution for positions
SELECT
"representatives_positions_position_representatives"."representative_id" AS "representative_id",
"memopol_themes_theme_positions"."theme_id" AS "theme_id",
"memopol_scores_positionscore"."score" AS "score"
FROM
"memopol_scores_positionscore"
INNER JOIN "representatives_positions_position_representatives"
ON "representatives_positions_position_representatives"."position_id" = "memopol_scores_positionscore"."position_id"
INNER JOIN "memopol_themes_theme_positions"
ON "memopol_themes_theme_positions"."position_id" = "memopol_scores_positionscore"."position_id"
) "scoresource"
GROUP BY
"scoresource"."representative_id",
"scoresource"."theme_id"
"""
),
migrations.RunSQL(
"""
CREATE OR REPLACE FUNCTION refresh_scores()
RETURNS VOID AS $$
BEGIN
TRUNCATE TABLE "memopol_scores_representativescore";
TRUNCATE TABLE "memopol_scores_dossierscore";
TRUNCATE TABLE "memopol_scores_votescore";
INSERT INTO "memopol_scores_votescore" ("vote_id", "score")
SELECT "vote_id", "score" FROM "memopol_scores_v_vote_score";
INSERT INTO "memopol_scores_dossierscore" ("representative_id", "dossier_id", "score")
SELECT "representative_id", "dossier_id", "score" FROM "memopol_scores_v_dossier_score";
TRUNCATE TABLE "memopol_scores_positionscore";
INSERT INTO "memopol_scores_positionscore" ("position_id", "score")
SELECT "position_id", "score" FROM "memopol_scores_v_position_score";
TRUNCATE TABLE "memopol_scores_themescore";
INSERT INTO "memopol_scores_themescore" ("representative_id", "theme_id", "score")
SELECT
"representatives_representative"."id",
"memopol_themes_theme"."id",
COALESCE("memopol_scores_v_theme_score"."score", 0)
FROM
"representatives_representative"
INNER JOIN "memopol_themes_theme" ON 1=1
LEFT OUTER JOIN "memopol_scores_v_theme_score"
ON "memopol_scores_v_theme_score"."representative_id" = "representatives_representative"."id"
AND "memopol_scores_v_theme_score"."theme_id" = "memopol_themes_theme"."id";
INSERT INTO "memopol_scores_representativescore" ("representative_id", "score")
SELECT
"representatives_representative"."id",
COALESCE("memopol_scores_v_representative_score"."score", 0)
FROM
"representatives_representative"
LEFT OUTER JOIN "memopol_scores_v_representative_score"
ON "memopol_scores_v_representative_score"."representative_id" = "representatives_representative"."id";
END;
$$ LANGUAGE PLPGSQL;
"""
),
migrations.RunSQL(
"""
SELECT refresh_scores();
"""
)
]
......@@ -69,7 +69,6 @@ class ComputeTest(test.TestCase):
def create_position(self, when, score):
pos = Position(
representative=self.representative,
datetime=when,
kind='other',
title='TEST',
......@@ -79,6 +78,8 @@ class ComputeTest(test.TestCase):
published=True
)
pos.save()
pos.representatives.add(self.representative)
pos.save()
return pos
def test_no_score(self):