Commit 0f0902c2 authored by piks3l's avatar piks3l

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Pourquoi certaines entreprises s'opposent-elles à ce projet de règlement&nbsp;?
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L'exploitation de nos données personnelles génère énormément d'argent, que ce soit pour les services de publicité, les banques ou les assurances.
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L'exploitation de nos données personnelles est très lucrative, que ce soit pour les services de publicité, les banques ou les assurances.
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Ces entreprises craignent simplement que de nouvelles exigences posées par le règlement ne perturbent leur modèle économique et constituent un frein à leur développement.
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Souvent, ils se contentent d'expliquer que le futur texte nuira au commerce européen&nbsp;: c'est un argument efficace auprès des députés conservateurs et libéraux qui ne veulent surtout pas nuire aux intérêts économiques de l'Europe et qui peuvent, ensemble, obtenir la majorité des voix lors d'un vote au Parlement.
Dans certains cas, les lobbyistes donnent aux députés des dossiers complets (un certain nombre sont <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Lobbies_on_dataprotection">accessibles ici</a>) où leurs arguments sont expliqués en termes juridiques. Certains députés vont jusqu'à recopier à l'identique ces recommandations pour déposer des amendements au projet de règlement. De tels amendements, copiés-collés des dossiers des lobbyistes, sont recensés sur le site <a href="http://lobbyplag.eu/influence">LobbyPlag</a> [EN], en plus d'autres informations sur les débats en cours.
Dans certains cas, les lobbyistes donnent aux députés des dossiers complets (un certain nombre sont <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Lobbies_on_dataprotection">accessibles ici</a>) où leurs arguments sont expliqués en termes juridiques. Certains députés vont jusqu'à recopier à l'identique ces recommandations pour déposer des amendements au projet de règlement. De tels amendements, copiés-collés des dossiers des lobbyistes, sont recensés sur le site <a href="http://lobbyplag.eu/influence">LobbyPlag</a> [EN], en plus d'autres informations sur les débats en cours.
Exemple :
Proposition de la Commission – Article 79 relatif aux sanctions administratives.
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Traduction : « L'autorité de supervision doit imposer une amende allant jusqu'à 250 000 EUR, ou dans le cas d'une entreprise jusqu'à 0,5 % de son chiffre d'affaire annuel mondial, pour tout individu qui aura, par négligence ou intentionnelleement : »
Proposition d’amendements de Digital Europe – (organisation représentant le lobby des grandes entreprises du numérique actives en Europe).
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Traduction : « L'autorité de supervision <s>doit</s> pourra imposer une amende allant jusqu'à 250 000 EUR<s>, ou dans le cas d'une entreprise jusqu'à 0,5 % de son chiffre d'affaire annuel mondial,</s> pour tout individu qui aura<s>, par négligence ou</s> intentionnellement : »
Actuellement, les arguments des lobbyistes semblent malheureusement avoir convaincu la majorité des députés européens, comme le montrent les différents <a href="http://www.laquadrature.net/fr/laisserez-vous-disparaitre-la-protection-de-vos-donnees">avis</a> déjà rendus par les commissions du Parlement.
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Que peut-on faire contre ce lobbying&nbsp;?
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