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<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
	<head>
		<meta charset="utf-8">
		<title>Reprenez le contrôle de vos données !</title>
		<link rel="shortcut icon" href="img/log.png">
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	</head>

	<body>

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		<div id="stripeTop">
			[<a href="http://controle-tes-donnees.net">FR</a>] [<a href="http://reclaimyourdata.eu">EN</a>]  &nbsp;
		</div>
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		<header>
			<h1>REPRENEZ LE CONTRÔLE<br/>DE VOS DONNÉES</h1>
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			<a href="#Act" class="btn btn-primary">Agissez</a>
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			<h2>Notre vie privée est en danger&nbsp;: agissons maintenant !</h2>
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		</header>

		<div id="textIntro">
			<h1>Agissons maintenant</h1>
			<br/>
			<p>
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			<b>Le futur règlement européen</b> protégeant notre vie privée est menacé par le lobby des géants de l'Internet, qui analysent tout ce que nous regardons et disons en ligne.<br/>
			<br/>
			<!-- Navigate to #main -->
			<a href="#page0"><b>Découvrez</b></a> pourquoi ce règlement est important et <a href="#page1"><b>comment</b></a> ces lobbys sont en tran de le changer.<br />
			<a href="#page2"><b>Apprenez</b></a> à échapper à ces entreprises en reprenant le contrôle de vos données.<br />
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			</p>
		</div>

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		<div id="main" class="container-fluid">
			<div class="row">
				<h1 class="color0 col-md-4"><img src="img/Illu2.jpg">Pourquoi contrôller mes données sur Internet&nbsp;?</h1>
				<h1 class="color1 col-md-4"><img src="img/Illu3.jpg">Comment la loi peut me redonner le contrôle&nbsp;?</h1>
				<h1 class="color2 col-md-4"><img src="img/Illu4.jpg">Comment reprendre le contrôle par moi-même&nbsp;?</h1>
			</div>
			<div class="row" id="intros">
				<div class="color0 col-md-4">
					<p> Vous avez sûrement déjà remarqué que vous étiez <em>suivi</em> sur Internet, principalement par la publicité.</p>
					<p>Mais saviez-vous que, sur Internet, chacun de vos <em>clics</em> et de vos <em>emails</em> étaient analysés afin de dresser un profil de vos opinions et de votre caractère.</p>
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					<a href="#page0" class="btn btn-default">En savoir plus&nbsp;&#9660;</a>
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				</div>
				<div class="color1 col-md-4">
					<p>L'<em>Union européenne</em> s'apprête à voter un règlement qui nous redonnera le contrôle de nos données.</p>
					<p>Mais certaines entreprises veulent en garder le contrôle et mènent une <em>campagne de lobbying sans précédent</em> auprès des institutions européennes. Si leur action aboutit, le règlement ne servira plus que leurs intérêts et non les nôtres.</p>
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					<a href="#page1" class="btn btn-default">En savoir plus&nbsp;&#9660;</a>
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				</div>
				<div class="color2 col-md-4">
					<p>Dans tous les cas, le futur règlement ne pourra pas résoudre tous les problèmes d'un coup. Il y aura toujours des entreprises ou des gouvernements qui tenteront de le contourner.</p>
					<p>Nous devons apprendre à utiliser les <em>bons outils</em> qui laisseront toutes nos données <em>entre nos mains</em>.</p>
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					<a href="#page2" class="btn btn-default">En savoir plus&nbsp;&#9660;</a>
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				</div>
			</div>
		</div>
		<div id="page0" class="page container-fluid">
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					<a href="#main" class="btn btn-default">Retour à l'accueil</a>
					<h1>Pourquoi contrôler mes données&nbsp;?</h1>
						<div class="pageSection">
							<h2> Les géants de l'Internet savent tout de nous</h2>
							<p> Tous les messages transmis sur le Net ainsi que les sites et vidéos consultés par tous les internautes sont analysés par les géants de l'Internet (Google, Facebook, Apple, eBay, Amazon, Microsoft).</p>
							<p>Quelles informations ces entreprises en tirent-elles&nbsp;?</p>
							<div class="collapse" id="collapse0">
								<p> Une <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/dis-moi-ce-que-tu-aimes-sur-facebook-je-te-dirais-qui-tu-es_376185.html"> étude</a> de l'université de Cambridge en donne un aperçu&nbsp;: 58.000 personnes ont répondu à un test de personnalité, puis ce test a été recoupé à tous les «&nbsp;j'aime&nbsp;» que ces personnes avaient laissés sur Facebook. En repartant de leurs seuls «&nbsp;j'aime&nbsp;», l'université a alors pu déterminer leur couleur de peau (avec 95% de certitude), leurs orientations politique (85%) et sexuelle (80%), leur confession religieuse (82%), s'ils fumaient (73%), buvaient (70%) ou consommaient de la drogue (65%).</p>
								<p>Cette étude aurait été évidemment bien plus précise en se basant sur les 1.15 milliards d'inscrits (en mai 2013) de Facebook.</p>
								<p>En outre, Facebook est aussi en mesure de surveiller tout internaute visitant un site Internet proposant un bouton «&nbsp;j'aime&nbsp;», et cela même si cet internaute ne clique pas sur le bouton en question ou <a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1717563">n'est pas inscrit sur Facebook</a> [EN].</p>
								<p>De la même manière, Google a la possibilité d'observer le milliard d'individus utilisant son moteur de recherche chaque mois. Cette entreprise peut également surveiller toute personne qui visite un site affichant l'une des 45 milliards de publicités qu'elle vend chaque jour (voir : <a href="http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/deliberations/Formation_contentieuse/D2013-174__13_juin_2013_Bureau_Publication_Societe_GOOGLE_INC.pdf">ce qu'en dit la CNIL</a> [PDF]).  Enfin, tous les messages envoyés ou reçus depuis Gmail <a href="http://www.theguardian.com/technology/2013/aug/14/google-gmail-users-privacy-email-lawsuit">sont analysés</a> [EN].</p>
								<p>Et ils ne sont pas les seuls&nbsp;: eBay, Amazon, Apple, Microsoft, Yahoo, etc. surveillent aussi leurs millions de visiteurs quotidiens.</p>
							</div>
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						</div>
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						<div class="pageSection">
							<h2>Et si tout le monde pouvait tout savoir de nous&nbsp;?</h2>
							<p>Les géants de l'Internet utilisent ces informations pour permettre à d'autres sociétés de soumettre aux internautes des publicités adaptées à leurs envies.</p>
							<p>Mais que se passerait-il s'ils vendaient directement ces données au plus offrant ?</p>
							<div class="collapse" id="collapse1">
								<p> Les salariés ne seraient plus sélectionnés en fonction de leur CV, mais selon l'analyse de leur activité sur Internet. Ils seraient évalués par le calcul statistique de leurs compétences et de leur caractère, et non plus selon les qualités qu'ils auraient su démontrer au cours de leur carrière.</p>
								<p> Cela se produit déjà <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/04/reseaux-sociaux-1-jeune-sur-10-se-serait-vu-refuser-un-emploi-a-cause-de-son-profil_n_3382626.html">avec Facebook</a> et pourrait bientôt se généraliser <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/le-nouvel-algorithme-linkedin-vous-dit-qui-embaucher-39789482.htm">avec LinkedIn</a>.</p>
								<p> Sur ce même schéma, les banques feraient varier leurs taux bancaires en fonction des fréquentations de leurs clients. Ainsi, si le quartier, les amis ou la famille de l'un d'eux comporteraient trop de «&nbsp;mauvais payeurs&nbsp;», les banques le considéreraient comme tel et lui appliqueraient un taux important ou, pire,refuseraient le crédit demandé. Cela <a href=" http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/des-banques-scrutent-les-profils-facebook-avant-d-accorder-un-credit-2612/">se produit</a> déjà.</p>
								<p> Les assureurs, quant à eux, évalueraient «&nbsp;l'hygiène de vie&nbsp;» des assurés en fonction de ce qu'ils lisent ou achètent en ligne. Cela <a href="http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704648604575620750998072986.html">se produit</a> [EN] déjà aussi.</p>
								<p> Ainsi, contrairement à <a href="http://www.huffingtonpost.com/2009/12/07/google-ceo-on-privacy-if_n_383105.html">ce que suggère Google</a> [EN], les questions de vie privée ne concernent pas que ceux ayant quelque chose à se reprocher. Elles concernent toute personne qui ne souhaite pas être jugée ou évaluée en fonction de ce qu'elle fait, dit et regarde sur Internet, en privée.</p>
							</div>
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						</div>
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						<div class="pageSection">
							<h2> PRISM nous prouve que nos libertés sont en danger </h2>
							<p> Durant l'été 2013, Edward Snowden a révélé l'existence du programme PRISM, mené par la NSA.</p>
							<p> Les plus grandes entreprises de l'Internet collaborent avec les services de renseignement américains pour surveiller en masse la population  et les gouvernements du monde entier.</p>
							<div class="collapse" id="collapse2">
								<p> La NSA a accès à toutes les informations que Google, Facebook, YouTube, Microsoft, Yahoo!, Skype, AOL et Apple ont réunies sur leurs utilisateurs : leurs messages privés, leurs recherches, leurs fréquentations... (<a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/07/02/prism-snowden-surveillance-de-la-nsa-tout-comprendre-en-6-etapes_3437984_651865.html">en savoir plus</a>).</p>
								<p>Mais les États-Unis ne sont pas seuls à nous surveiller, Snowden ayant mis au jour la collaboration des services de renseignement du <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/30/londres-complice-du-scandale-des-ecoutes_3438951_3232.html?xtmc=nsa_angleterre&xtcr=7">Royaume-Uni</a> et de l'<a href="http://www.lemonde.fr/international/article/2013/08/06/l-affaire-des-ecoutes-parasite-la-campagne-allemande_3458011_3210.html">Allemagne</a> avec la NSA.</p>
								<p> Ces programmes de surveillance prétendent n'exister que pour combattre le terrorisme, mais ils ciblent pourtant l'ensemble des citoyens - journalistes comme médecins, représentants élus comme chefs d'entreprise. Comme Snowden l'a ainsi révélé, leur véritable objectif est bien plus large&nbsp;: il est <a href="http://www.lefigaro.fr/international/2013/09/02/01003-20130902ARTFIG00409-la-nsa-a-espionne-la-presidente-bresilienne-et-le-chef-de-l-etat-mexicain.php">politique</a> et <a href="http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203008156452-petrobras-espionne-par-les-etats-unis-605885.php">économique</a>.</p>
								<p> Nos libertés sont en danger&nbsp;: protégeons notre droit fondamental à la vie privée en reprenant le contrôle de nos données.</p>
							</div>
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						</div>
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		<div id="page1" class="page container-fluid">
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					<h1>Qu'est-ce-que la loi peut changer&nbsp;?</h1>
					<div class="pageSection">
						<h2> Comment la loi protège la vie privée des citoyens européens sur Internet&nbsp;?</h2>
						<p> Actuellement, c'est par une <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:fr:HTML">directive de 1995</a> que l'Union européenne protège la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l'exploitation et la revente de leurs données personnelles.</p>
						<div class="collapse" id="collapse3">
							<h2> Pourquoi la loi actuelle n'est plus satisfaisante&nbsp;?</h2>
							<p> Chaque État Membre de l'Union européenne a transposé la directive de 1995 dans son droit national en votant de nouvelles lois.</p>
							<p> En France, cela s'est fait en 2004 par une réforme de notre <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460">loi informatique et libertés</a>, qui encadre depuis 1978 l'exploitation des données personnelles des citoyens français.</p>
							<p> La directive a instauré une autorité de contrôle dans chaque État, chargée d'en faire respecter les règles auprès des administrations et des entreprises. En France, c'est la la CNIL (la <a href="http://www.cnil.fr/">Commission nationale de l'informatique et des libertés</a>), qui existait déjà depuis 1978, qui se charge de ces missions.</p>
							<p> Si cette directive est une avancée certaine dans la protection des données personnelles, elle n'est pas exempte de défauts. Ainsi, l'ensemble de ses dispositions n'ont pas été transposées à l'identique d'un Etat membre à un autre, alors que d'autres règles n'ont pas été assez précisément définies. Il en résulte que la protection des données personnelles connaît aujourd'hui d'importantes failles.</p>
							<p> C'est pourquoi la Commission européenne (le «&nbsp;gouvernement&nbsp;» de l'Union européenne) a proposé en janvier 2012 un nouveau règlement européen.</p>
							<h2> Qu'est-ce qu'un règlement européen et qu'est-ce que celui-ci peut changer&nbsp;?</h2>
							<p> Contrairement aux directives, comme celle de 1995, les règlements européens s'appliquent directement à tous des États européens, sans avoir à passer par des lois nationales. Les règlements assurent ainsi une forte homogénéité du droit en Europe.</p>
							<p> De plus, ce <a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0011:FIN:FR:HTML">projet de règlement</a> renforcerait fortement la protection de nos données en plusieurs points, dont les plus importants sont détaillés <a href="#tableau">plus bas</a>.</p>
						</div>
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					<div class="pageSection">
						<h2> Qui votera le futur règlement&nbsp;? </h2>
						<p> Le texte proposé par la Commission européenne devra être adopté, et pourra être modifié, à la fois par le Conseil de l'Union européenne (qui réunit les gouvernements de chaque État Membre) et par le Parlement européen.</p>
						<div class="collapse" id="collapse4">
							<p> Le 21 octobre 2013, la commission parlementaire «&nbsp;libertés civiles&nbsp;» (LIBE) a adopté un ensemble d'amendements modifiant la version initiale du règlement. Cette nouvelle version sera négociée entre les rapporteurs de la commission LIBE et chaque État Membre afin de trouver un texte de compromis qui satisfera chacun d'eux.</p>
							<p> Ces négociations sont prévues pour se conclure en mars 2014. Si elles aboutissent bien à un texte de compromis, ce texte devra être adopté par le Parlement européen en session plénière, durant laquelle de dernières modifications pourront être proposées par l'ensemble des députés européens.</p>
							<p> Si le texte ainsi adopté par le Parlement convient aussi au Conseil européen, il entrera en vigueur dans les mois qui suivront en tant que règlement européen. Si le Conseil refuse d'adopter le texte proposé par le Parlement, il le modifiera et le renverra pour une nouvelle lecture.</p>
						</div>
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					<div class="pageSection">
						<h2> Pourquoi certaines entreprises s'opposent-elles à ce projet de règlement&nbsp;? </h2>
						<p> L'exploitation de nos données personnelles génère énormément d'argent, que ce soit pour les services de publicité, les banques ou les assurances. </p>
						<div class="collapse" id="collapse5">
							<p> Ces entreprises craignent simplement que de nouvelles exigences posées par le règlement ne perturbent leur modèle économique et constituent un frein à leur développement.  </p>
							<h2> Faut-il empêcher ces entreprises de gagner de l'argent en exploitant les données des internautes&nbsp;? </h2>
							<p> Non, sûrement pas. Il ne s'agit pas ici de porter un jugement sur les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes, mais simplement de protéger la vie privée des citoyens européens.</p>
							<p> Au contraire, même, on peut sincèrement espérer que les entreprises européennes regagneraient la confiance des internautes si, grâce à ce règlement, leurs clients pouvaient enfin contrôler la manière dont leurs données sont exploitées. Ces entreprises bénéficieraient ainsi d'un avantage certain face aux entreprises non-européennes, soumises à des législations donnant beaucoup moins de contrôle à leurs clients. </p>
						</div>
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					<div class="pageSection">
						<h2> Comment ces entreprises essaient de changer la loi&nbsp;? Que peut-on y faire&nbsp;? </h2>
						<p> Les entreprises qui en ont les moyens envoient des lobbyistes au Parlement Européen. Les lobbyistes sont des professionnels chargés de défendre les intérêts des entreprises qui les emploient auprès de décideurs publics&nbsp;: ici, les députés européens. </p>
						<div class="collapse" id="collapse6">
							<p> Souvent, ils se contentent d'expliquer que le futur texte nuira au commerce européen&nbsp;: c'est un argument efficace auprès des députés conservateurs et libéraux qui ne veulent surtout pas nuire aux intérêts économiques de l'Europe et qui peuvent, ensemble, obtenir la majorité des voix lors d'un vote au Parlement.</p> 
							<p> Dans certains cas, les lobbyistes donnent aux députés des dossiers complets (un certain nombre sont <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Lobbies_on_dataprotection">accessibles ici</a>) où leurs arguments sont expliqués en termes juridiques. Certains députés vont jusqu'à recopier à l'identique ces recommandations pour déposer des amendements au projet de règlement. De tels amendements, copiés-collés des dossiers des lobbyistes, sont recensés sur le site <a href="http://lobbyplag.eu/influence">LobbyPlag</a> [EN], en plus d'autres informations sur les débats en cours.</p>
							<p> Actuellement, les arguments des lobbyistes semblent malheureusement avoir convaincu la majorité des députés européens, comme le montrent les différents <a href="http://www.laquadrature.net/fr/laisserez-vous-disparaitre-la-protection-de-vos-donnees">avis</a> déjà rendus par les commissions du Parlement. </p>
							<h2> Que peut-on faire contre ce lobbying&nbsp;? </h2>
							<p> Chaque citoyen peut défendre son propre intérêt en contactant directement ses représentants pour exiger qu'ils protègent sa vie privée. À l'approche des élections européennes, les députés ne peuvent qu'écouter attentivement ce que leurs électeurs ont à leur dire.</p> 
							<p> C'est exactement ainsi que les citoyens européens sont parvenus, l'année dernière, à <a href="http://www.laquadrature.net/fr/acta-victoire-totale-pour-les-citoyens-et-la-democratie">repousser</a> ACTA (une autre tentative de faire passer certains intérêts commerciaux devant leurs libertés fondamentales), malgré le soutien que lui portaient d'importantes entreprises.</p>
							<p> Chacun de nous peut directement <a href="#Act">contacter un député</a> et lui dire que nous, citoyens, connaissons l'existence de ce projet de règlement et souhaitons qu'il protège notre droit fondamental à la vie privée et nous rende le contrôle de nos données. </p>
						</div>
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					</div>

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					<div class="pageSection" id="tableau">
						<h2>Quels sont les enjeux du futur règlement&nbsp;?</h2>
						<p>Cliquez sur une case pour en apprendre plus</p><br/>
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175
						<div class="panel-group" id="tableloi" role="tablist" aria-multiselectable="true">
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							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead1">
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									<h4 class="panel-title">
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										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse1" aria-expanded="true" aria-controls="tableCollapse1"> Consentement explicite</a>
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										<p> Aucune de vos données ne pourra être collectée, traitée ou revendue sans que vous n'ayez clairement dit «&nbsp;j'accepte&nbsp;», en connaissance de cause.</p>
									</h4>
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								</div>
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								<div id="tableCollapse1" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead1">
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									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> manque de précision sur la définition du consentement que nous devons donner à une entreprise pour qu'elle puisse collecter ou exploiter nos données. Le texte parle d'un consentement «&nbsp;indubitablement donné&nbsp;».</p>
										<p> Le sens concret de cette définition n'est ni clair ni certain. Ainsi, certaines entreprises en profitent pour considérer le simple fait de visiter leur site comme acceptation de leurs «&nbsp;Conditions Générales d'Utilisation&nbsp;», ou autre «&nbsp;accord&nbsp;» prévoyant l'exploitation de nos données. Peu leur importe que nous ayons véritablement lu cet «&nbsp;accord&nbsp;» ni même que nous ayons connaissance de son existence (puisqu'il est souvent à peine mentionné tout en bas de page, en petits caractères).</p>
										<p> <b>Le projet de règlement</b> prévoit que notre consentement devra être «&nbsp;explicite&nbsp;»&nbsp;: il faudra que nous exprimions clairement et positivement vouloir que nos données soient utilisées dans les conditions proposées par les entreprises qui en feront la demande. Ainsi, notre silence ne sera plus jamais considéré comme suffisant et nous serons toujours informés de l'utilisation faite de nos données.</p>
										<p> Mais les eurodéputés sont en train de retirer cette avancée du projet de règlement. Certaines grosses entreprises leur ont fait croire que notre consentement explicite serait trop compliqué et coûteux à collecter sur Internet. En réalité, il s'agira pourtant de cliquer sur un simple bouton lorsque nous visiterons un site Internet pour la première fois.</p>
										<p> Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Explicit_consent">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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									</div>
								</div>
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							</div>
							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead2">
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195
									<h4 class="panel-title">
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										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse2" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse2"> Intérêt légitime</a>
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197 198
										<p>Nos données pourraient être collectées et exploitées sans notre consentement, pour le simple «&nbsp;intérêt légitime&nbsp;» d'une entreprise.</p>
									</h4>
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199
								</div>
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200
								<div id="tableCollapse2" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead2">
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201 202 203 204 205
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> prévoit que nous données ne peuvent être collectées que pour une ou plusieurs finalités précises, puis n'être ensuite exploitées que pour celles-ci.</p> 
										<p>Par exemple, quand nous donnons notre adresse email à un site Internet afin qu'il nous tiennes informé de son actualité, «&nbsp;nous tenir informé&nbsp;» est la finalité qu'il poursuit. Ce site ne peut utiliser notre adresse que pour cette finalité. Il ne peut pas revendre notre adresse à une régie publicitaire, car cela n'aurait rien à voir avec le fait de nous tenir informé de son actualité, tel qu'initialement prévu.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> prévoit que, dans certaines conditions limitées, nos données pourront maintenant être réutilisées pour une finalité différente de celle initialement poursuivie. Certains députés tentent d'élargir ces conditions à des cas particulièrement larges et vagues, avec pour conséquence de réduire considérablement notre contrôle et notre suivi sur nos données.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Purpose_limitation">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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206 207
									</div>
								</div>
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208 209
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead3">
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211
									<h4 class="panel-title">
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212
										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse3" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse3">Données pseudonymes</a>
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213 214
										<p>Nos données pourraient être exploitées sans notre consentement si elles n'indiquent pas notre nom.</p>
									</h4>
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								</div>
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								<div id="tableCollapse3" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead3">
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217 218 219 220 221
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> interdit qu'une décision nous concernant (par exemple, la détermination du prix des choses qui nous sont proposées) soit prise de façon automatique par l'analyse de nos données personnelles - par «&nbsp;profilage&nbsp;».</p>
										<p>Le profilage est toutefois autorisé lorsqu'il intervient dans le cadre d'un contrat que nous avons déjà conclu ou que nous cherchons à conclure, ou lorsqu'il est spécifiquement autorisé par une loi et bénéficie d'un encadrement suffisant.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> ajoute simplement à ces exceptions le consentement explicite de la personne concernée. De leur côté, certains députés profitent de la réforme pour tenter d'étendre le plus largement possible les cas où notre intervention ne serait plus requise afin de prendre par profilage des décisions nous affectant.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Profiling">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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222 223
									</div>
								</div>
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224 225
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead4">
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									<h4 class="panel-title">
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228
										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse4" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse4">Finalités spécifique</a>
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229 230 231
										<p>Nos données ne devraient être utilisées que pour les finalités que nous avons acceptées.</p>
									</h4>
								</div>
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232
								<div id="tableCollapse4" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead4">
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233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> donne aux citoyens européens les droits&nbsp;:
										<ul>
											<li>D'être informés par les entreprises traitant leurs données de la nature, des destinataires et du but de ces traitements&nbsp;;</li>
											<li>De leur demander une copie de ces données, dans un format lisible&nbsp;;</li>
											<li>De leur en demander la rectification ou la suppression si elles sont inexactes&nbsp;;</li>
											<li>De s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime d'une entreprise ou sur un intérêt public&nbsp;;</li><li>De s'opposer aux traitements destinés à les démarcher par courrier, email ou SMS.</li>
										</ul>
										<p><b>Le projet de règlement</b> prévoit d'étendre sensiblement ces droits.</p>
										<p>D'abord, le droit d'information portera désormais aussi sur la durée de conservation des données et sur leur éventuel transfert en dehors de l'Union européenne. De plus, les données obtenues auprès de tiers devront aussi indiquer l'identité de ces tiers.</p>
										<p>Ensuite, les personnes concernées pourront aussi demander la suppression de leurs données&nbsp;:
										<ul>
											<li>En retirant leur consentement, pour les traitements qui le requièrent&nbsp;;</li>
											<li>Dès que le traitement de leurs données, tel qu'initialement prévu, aura pris fin&nbsp;;</li>
											<li>Dès que leur durée de conservation, telle qu'initialement acceptée, aura pris fin&nbsp;;</li>
											<li>Lorsqu'un traitement de leurs données ne sera pas ou plus légal.</li>
										</ul>Néanmoins, par dérogation, ce droit de suppression pourra être écarté lorsque prévaudra la liberté d'expression, une raison médicale, scientifique ou historique suffisante ou lorsque le respect d'une obligation légale l'imposera.</p>
										<p>Enfin, les entreprises devront fournir aux personnes en faisant la demande une copie réutilisable des données les concernant, afin que ces personnes puissent les transmettre à d'autres entreprises (pour migrer d'un réseau social à un autre, par exemple).</p>
										<p>Il était initialement prévu que la mise en œuvre de tous ces droits serait gratuite, mais certains députés proposent que, pour les demandes les plus «&nbsp;complexes&nbsp;», les entreprises puissent en demander dédommagement aux personnes qui les feront, ou simplement les leur refuser.</p>
										<p>Enfin, certains députés proposent de multiplier les dérogations au droit de suppression, en incluant notamment dans la liberté d'expression les services des moteurs de recherche ou en faisant prévaloir la gestion des risques des banques sur les droits de contrôle des citoyens.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Data_subjects.27_rights">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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254
									</div>
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255 256 257
								</div>
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead5">
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									<h4 class="panel-title">
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260
										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse5" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse5">Exportation encadrées</a>
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261 262 263
										<p> Nos données ne devraient pouvoir être exportées en dehors de l'Europe qu'en présence de fortes garanties.</p>
									</h4>
								</div>
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264
								<div id="tableCollapse5" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead5">
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265 266 267 268 269
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> n'exige pas spécifiquement qu'une entreprises vous informe lorsqu'elle perd dans la nature des données vous concernant (ce qui arrive hélas <a href="http://www.informationisbeautiful.net/visualizations/worlds-biggest-data-breaches-hacks/">bien trop souvent</a> [EN]).</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> prévoit qu'une entreprise ayant égaré des données personnelles (par inadvertance ou suite à une intrusion) devra avertir, dans les 24 heures, une autorité de contrôle et, le plus rapidement possible, les personnes concernées par cette perte.</p>
										<p>Mais certains députés proposent que seules les fuites d'une certaines gravités soient déclarées, et que l'évaluation de cette gravité soit laissée aux entreprises qui en sont à l'origine et dont la réputation est en jeu.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Data_Breach">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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270 271
									</div>
								</div>
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272 273
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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274
								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead6">
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									<h4 class="panel-title">
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										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse6" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse6">Amendes renforcées</a>
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277 278 279
										<p> Les autorités de contrôle pourront condamner les entreprises fautives jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaire mondial.</p>
									</h4>
								</div>
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280
								<div id="tableCollapse6" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead6">
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281 282 283 284 285 286
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> confie aux autorités de contrôle de chaque État Membre le soin de surveiller les entreprises exploitant nos données personnelles, et de les sanctionner au besoin. Hélas, les pouvoirs de sanction qui leur sont donnés sont souvent dérisoires en comparaison du chiffre d'affaire des entreprises en cause.</p>
										<p>La CNIL, l'autorité de contrôle française, peut prononcer des amendes allant jusqu'à 150.000€ (le double en cas de récidive)&nbsp;; l'autorité anglaise, jusqu'à 500.000£&nbsp;; pour les autorités allemandes, le plafond de base est à 300.000€. En face, Google a réalisé, en 2012, un chiffre d'affaire mondial de 50 milliards de dollars, Microsoft de 73 milliards, et Apple de 156 milliards, pour citer les plus importants.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> prévoit de permettre aux autorités de contrôle de prononcer des amendes allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaire mondial des entreprises fautives.</p>
										<p>Mais certains députés proposent de limiter ces sanctions aux seules fautes répétées et volontaires, et de ne donner que de simples avertissements pour les fautes involontaires ou isolées.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Sanctions">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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									</div>
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288 289 290
								</div>
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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291
								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead7">
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292
									<h4 class="panel-title">
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293
										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse7" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse7">Profilage encadré</a>
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294 295 296
										<p> Sans notre consentement, on ne pourra évaluer automatiquement nos caractéristiques afin de prendre des décisions à notre sujet.</p>
									</h4>
								</div>
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297
								<div id="tableCollapse7" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead7">
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298 299 300 301 302 303 304 305 306
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> n'autorise une entreprise à transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne que vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant une protection suffisante de la vie privée.</p>
										<p>Il autorise aussi, par dérogations, les transferts basés sur le consentement ou un contrat passé par la personne concernée, les transferts réalisés pour des raisons d'intérêt public, médicales ou de contentieux, ou lorsque les données concernées sont déjà accessibles en Europe auprès d'un registre public.</p>
										<p>Il permet enfin aux États Membres d'autoriser des transferts au cas par cas, notamment en les encadrant dans des contrats types proposés par les autorités de contrôle.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> poursuit cette logique, en développant principalement les autorisations basées sur des clauses et statuts types, définis par la Commission européenne ou les autorités de contrôle.</p>
										<p>En outre, il introduit au sein des dérogations la vague exception d'intérêt légitime, dont la portée est toutefois ici réduite. Mais certains députés tentent d'augmenter la portée de cette dernière exceptions, d'en ajouter de nouvelles ou d'autoriser certains transferts sans l'autorisation préalable d'une autorité de contrôle.</p>
										<p>De plus, une <a href="http://statewatch.org/news/2011/dec/eu-com-draft-dp-reg-inter-service-consultation.pdf">version antérieure</a> [EN] du projet de règlement interdisait aux entreprises de transférer à une autorité non-européenne des données concernant des citoyens européens, à moins qu'une autorité européenne ne l'ait préalablement autorisé (voir l'article 42).</p>
										<p>Cette disposition n'est plus présente dans le projet actuel, alors même qu'elle permettrait d'interdire les transferts de données intervenant dans le cadre de PRISM entre de grandes entreprises américaines et la NSA. Cette disposition pourrait toutefois être réintroduite par certains amendements (notamment <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#LIBE.27s_Rapporteur:_Amendment_259">ceux de Jan Albrecht</a> [EN], le rapporteur de la commission LIBE).</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Transfer_to_third_countries">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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307 308
									</div>
								</div>
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309 310
							</div>
							<div class="panel panel-default">
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311
								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead8">
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312
									<h4 class="panel-title">
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										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parent="#tableloi" href="#tableCollapse8" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse8">Fuites de données</a>
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314 315 316
										<p> Une entreprise qui «&nbsp;perdra&nbsp;» nos données devra nous en avertir le plus rapidement possible.</p>
									</h4>
								</div>
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317
								<div id="tableCollapse8" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead8">
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318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331
									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> autorise l'exploitation des données personnelles&nbsp;:
										<ul>
											<li>lorsque la personne concernée y a consenti&nbsp;;</li>
											<li>afin d'exécuter un contrat conclu par cette personne&nbsp;;</li>
											<li>en cas d'urgence médicale&nbsp;;</li>
											<li>lorsque cela est exigé par la loi ou l'intérêt publique&nbsp;;</li>
											<li>pour un intérêt historique, statistique ou scientifique&nbsp;;</li>
											<li>dans l'exercice de la liberté d'expression&nbsp;;</li>
											<li>lorsque cela est dans «&nbsp;l'intérêt légitime&nbsp;» d'une entreprise.</li>
										</ul></p>
										<p>Cette autorisation pour «&nbsp;intérêt légitime&nbsp;» a pour but d'éviter que notre droit ne soit trop rigide et n'interdise certaines pratiques acceptables qui n'auraient pas été envisagées au moment de rédiger la loi. Hélas, cette notion est très mal définie et représente en réalité une importante faille dans l'ensemble de notre droit à la protection des données. Ainsi, n'importe quelle entreprise peu scrupuleuse peut essayer d'exploiter cette faille afin d'utiliser des données sans le consentement des personnes concernées.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> ne répare pas cette faille, rendant toutes ses autres avancées beaucoup moins efficaces. Heureusement, des amendements proposés par certains députés (notamment <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#LIBE.27s_rapporteur:_amendments_99_to_102">ceux proposés par Jan Albrecht</a> [EN], le rapporteur de la commission LIBE) pourraient la réparer. Ces amendements proposent simplement de définir avec précision ce qu'est un «&nbsp;intérêt légitime&nbsp;» afin que cette notion ne puisse plus être utilisée dans n'importe quelle situation.</p>
										<p>Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Legitimate_Interest">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
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332 333 334
									</div>
								</div>
							</div>
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							<div class="panel panel-default">
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								<div class="panel-heading" role="tab" id="tableHead9">
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338
										<a class="collapsed" role="button" data-toggle="collapse" data-parents="#tableloi" href="#tableCollapse9" aria-expanded="false" aria-controls="tableCollapse9">Droits de contrôle</a>
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339 340 341
										<p> Nous pourrons demander à une entreprise de nous dire quelles sont les données nous concernant qu'elle traite et qu'elle arrête de les traiter.</p>
									</h4>
								</div>
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342
								<div id="tableCollapse9" class="panel-collapse collapse in" role="tabpanel" aria-labelled-by="tableHead9">
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									<div class="panel-body">
										<p><b>Le droit actuel</b> protège toutes nos données personnelles - toutes informations nous concernant et pouvant nous être rattachées.</p>
										<p><b>Le projet de règlement</b> ne prévoit pas de changer cette définition mais, sous la pression de certaines entreprises, des députés européens ont proposé de créer une nouvelle catégorie de données personnelles, dont l'exploitation pourrait se faire sans notre consentement&nbsp;: les données «&nbsp;pseudonymes&nbsp;». De telles données seraient toutes informations nous concernant mais ne pouvant pas nous être rattachées, à moins d'être recoupées à d'autres informations extérieures.</p>
										<p> Concrètement, un fichier listant les goûts, opinions et comportements d'un internaute pourrait être considéré comme «&nbsp;pseudonyme&nbsp;», et donc échapper à son contrôle, du moment que ce fichier ne mentionnerait aucune information permettant de l'identifier directement - comme son nom, son adresse ou une photo de lui.</p>
										<p> Or, la <a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2009/09/your-secrets-live-online-in-databases-of-ruin/">recherche en matière de ré-identification</a> [EN] a solidement démontré que des informations apparemment anonymes pouvaient être très facilement rattachées à la personne qu'elles concernent en étant recoupées à une poignée d'autres informations facilement accessibles ailleurs. Ainsi, en pratique, aucune information n'est réellement anonyme et les données personnelles, «&nbsp;pseudonymes&nbsp;» ou non, méritent toutes de rester sous notre contrôle.</p>
										<p> Prenons un cas concret : par géolocalisation, certaines applications installées sur des smartphones peuvent transmettre à des sociétés la liste des lieux visités par leurs utilisateurs. En principe, ces informations sont transmises de façon «&nbsp;anonyme&nbsp;», de sorte qu'on ne puisse les associer aux personnes qu'elles concernent. Mais l'itinéraire quotidien réalisé par chacun de ces utilisateurs (là où il travaille, là où il déjeune, là où il dort...) est en réalité unique parmi les itinéraires réalisés par tous les autres utilisateurs.</p>
										<p> Il a ainsi été <a href="http://www.nature.com/srep/2013/130325/srep01376/full/srep01376.html">démontré</a> [EN] qu'il suffisait de connaître quatre lieux où une personne s'était rendu pour lui rattacher, avec 95% de certitude, la liste «&nbsp;anonyme&nbsp;» des déplacements enregistrés par son téléphone et transmises à ces entreprises.</p>
										<p> Pour en savoir plus, <a href="http://www.laquadrature.net/wiki/Data_protection_issues#Pseudonymous_Data">consultez en détail</a> [EN] les dispositions prévues dans le projet de règlement et les modifications proposées par les commissions IMCO, ITRE et JURI du Parlement européen.</p>
										</div>
									</div>
							</div>
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						</div>
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						<a href="#main" class="btn btn-default">Retour à l'acceuil</a>
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					</div>
				</div>
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		<div id="page2" class="page container-fluid">
			<div class="row">
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				<div class="color2 col-md-8 col-md-offset-2">
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					<a href="#main" class="btn btn-default">Retour à l'accueil</a>
					<h1>Comment maîtriser mes données&nbsp;?</h1>
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368 369 370 371 372 373 374 375
					<div class="pageSection">
						<h2> Suis-je capable de reprendre le contrôle&nbsp;? </h2>
						<p> Bien sûr que oui ! </p>
						<div class="collapse" id="collapse3">
							<p> Si vous savez naviguer sur Internet et installer un programme, vous saurez vous servir des outils que nous proposons. Il faudra toutefois vous investir un minimum pour les maîtriser correctement.</p>
							<p>Nous ne vous proposons pas des logiciels prétendant vous protéger automatiquement, sans que vous n'ayez rien d'autre à faire que des les installer.  En réalité, utiliser des logiciels dont nous ne pouvez pas comprendre le fonctionnement est la meilleure façon de perdre le contrôle de vos données.</p>
							<p>À la place, les outils que nous vous proposons vous mettront directement aux commandes. Vous pourrez entièrement les contrôler, et donc être sûr que ce ne sont pas eux qui vous contrôlent.</p>
						</div>
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376
						<button type="button" class="btn btn-default" data-toggle="collapse" data-target="#collapse3" aria-expanded="false" aria-controls="collapse3">Continuer&nbsp;&#9660;</button>
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					</div>

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379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391
					<div class="pageSection">
						<h2>Ne laissez plus de trace sur Internet</h2>
						<ul>
							<li><a href="outils/Firefox.html">Utilisez et configurez un navigateur libre&nbsp;: <b>Firefox</b></a></li>
							<li><a href="outils/Ixquick.html">Utilisez un <b>moteur de recherche</b> qui ne vous surveille pas</a></li>
							<li><a href="outils/Modules.html">Maîtrisez les traces que vous laissez en <b>améliorant Firefox</b></a></li>
							<li><a href="outils/Tor.html">Naviguez en ne laissant aucune trace avec <b>Tor</b></a></li>
						</ul>
						<h2> Gardez vos échanges confidentiels </h2>
						<ul>
							<li><a href="outils/Jitsi.html">Chiffrez vos discussions instantanées et appels vidéo avec <b>Jitsi</b></a></li>
							<li><a href="outils/Nom_de_domaine.html">Choisissez un <b>fournisseur d'email</b> qui vous laisse le contrôle</a></li>
						</ul>
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392
						<h2>Reprenez la mains sur tous vos outils</h2>
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393 394 395
						<ul>
							<li><a href="outils/GNU_Linux.html">Reprenez le contrôle de votre ordinateur avec <b>GNU/Linux</b></a></li>
						</ul>
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396
						<h2>Maîtrisez toutes vos données en les hébergeant vous-même</h2>
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397 398 399 400 401
						<ul>
							<li><a href="outils/Synology.html">Facilement, <b>sur un NAS</b></a></li>
							<li>Sur un PC ou un raspberry, avec un OS dédié (Yunohost, Freenas...) - A venir.</li>
							<li>Sur un PC, avec un GNU/Linux paramétré par vos soins - A venir.</li>
						</ul>
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					</div>
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					<a href="#main" class="btn btn-default">Retour à l'accueil</a>
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		<div id="Act">
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			<h1>Faites entendre votre voix</h1>
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		<div id="main2" class="container-fluid">
			<div class="row">
				<div class="color0 col-md-4">
					<h1><img src="img/Illu5.jpg">Contactez vos représentants</h1>
					<p> Le <em>Pi-Phone</em> de La Quadrature du Net vous permet de téléphoner gratuitement aux députés européens afin de leur dire que vous voulez reprendre le contrôle de vos données.</p>
					<p>C'est une action simple, que tout le monde peut faire, et qui a toujours <em>un effet important</em> sur le résultat des votes. Vous n'avez pas à leur fournir d'arguments complexes&nbsp;: donner votre simple sentiment suffira à leur faire comprendre qu'ils ne peuvent pas voter contre nos intérêts sans en subir les conséquences.</p>
					<p>La dernière campagne du Pi-Phone portait sur le vote de la commission LIBE, qui a eu lieu le 21 octobre 2013. Une nouvelle campagne sera lancée dans la semaine du 27 octobre. Revenez visiter le Pi-Phone à ce moment-là !</p>
					<a href="http://piphone.lqdn.fr/" class="btn btn-primary" target="_blank">Visitez le Pi-Phone</a><br/>
				</div>
				<div class="color1 col-md-4">
					<h1><img src="img/Illu6.jpg">Partagez ce site</h1>
					<p> Nous vous invitions à ne pas avoir de compte sur Facebook ou Twitter, car ils ne vous laissent pas le contrôle total de vos données.</p>
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					<p>Si vous utilisez quand même ces services, vous pouvez y partager notre site.</p>
					<ul>
						<li> <a class="btn btn-primary" href="http://www.facebook.com/share.php?src=bm&amp;u=http://controle-tes-donnees.net&amp;v=3" target="_blank" >Partagez sur Facebook</a></li>
						<li> <a class="btn btn-primary" href="http://twitter.com/timeline/home?status=Reprenez le contrôle de vos données! http://controle-tes-donnees.net" target="_blank">Partagez sur Twitter</a><br /></li>
					</ul>
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					<p> Si vous avez un site ou un blog, vous pouvez y <em>afficher notre bannière</em> et diriger vos visiteurs ici en recopiant ce code dans celui de votre site&nbsp;: <br/>
						<textarea cols="30" rows="5" style="resize: none; cursor: pointer; white-space: normal; outline: none; margin:0 -20em 0 0;" >
							<a href="http://controle-tes-donnees.net"><img src="http://controle-tes-donnees.net/img/controle-tes-donnees.gif"></a>
						</textarea>
					</p>
				</div>
				<div class="color2 col-md-4">
					<h1><img src="img/Illu7.jpg">Participez à la campagne</h1>
					<p> <em>Suivez les avancées</em> du débat parlementaire sur le site de <a href="http://www.laquadrature.net/fr">La Quadrature du Net</a>.<p/>
					<p><em>Abonnez-vous</em> à la liste de discussion de La Quadrature du Net pour participer au quotidien à cette campagne et à ses autres actions&nbsp;:<br/>
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439 440 441 442
						<form method="post" action="https://www.laquadrature.net/mailman_sub.php?list=discussion" target="_blank">
							<input type="text" name="mail" class="int" size="20" maxlength="120" id="mail" placeholder="Votre adresse email"/>
							<input type="submit" class="inb" value="Valider" /><br />
						</form>
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					</p>
					<p> <em>Créez</em> des images, des vidéos ou des chansons et envoyez-les nous pour que nous les publiions&nbsp;:<br/>
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						<em style="line-height:2.5em;">contact[at]controle-tes-donnees.net</em>
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					</p>
					<p>Si vous en avez les moyens, <em>faites un don</em> à La Quadrature du Net pour l'aider à continuer de défendre les libertés des citoyens sur Internet.<br/>
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						<a href="https://soutien.laquadrature.net" target="_blank"><bouton>Soutenez La Quadrature du Net</bouton></a>
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					</p>
				</div>
			</div>
			<div class="row">
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				<div class="col-md-6 col-md-offset-3">
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					<p style="text-align:center;">&#9660; Partagez notre bannière &#9660;</p>
				</div>
			</div>
			<div class="row">
				<div id="imgBan" class="col-md-6 col-md-offset-3">
					<a href="http://controle-tes-donnees.net"><img src="img/controle-tes-donnees.gif"></a><br/>
				</div>
			</div>
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		</div>

		<footer>
			<p>
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			<img src="http://www.laquadrature.net/files/logo_laquadrature-net_titre_carre_moyen.png">
			<br/>
			Ce site a été développé par des citoyens, avec le soutien de <b>La Quadrature du Net</b>.<br/>
			<br/>
			La Quadrature du Net est une association défendant les <b>droits et libertés sur Internet</b> <br/>
			des citoyens en agissant auprès des législateurs français et européens.<br/>
			<br/>
			Visitez <b><a href="https://www.laquadrature.net/fr" target="_blank" style="color:#fff; text-decoration:underline;">son site</a></b> pour découvrir ses autres actions et y prendre part.
			<br/><br/>
			<br/>
			<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0; width:6em; float:right;" src="http://i.creativecommons.org/l/by/3.0/80x15.png" /></a>
			<div style="font-size:.9em; width:80%; text-align:right;">Écrivez-nous à contact[at]controle-tes-donnees.net<div>
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			</p>
		</footer>
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