Commit 594d577c authored by piks3l's avatar piks3l

[fix] Correction orthographes

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<p> Les salariés ne seraient plus sélectionnés en fonction de leur CV, mais selon l'analyse de leur activité sur Internet. Ils seraient évalués par le calcul statistique de leurs compétences et de leur caractère, et non plus selon les qualités qu'ils auraient su démontrer au cours de leur carrière.</p>
<p> Cela se produit déjà <a href="http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/04/reseaux-sociaux-1-jeune-sur-10-se-serait-vu-refuser-un-emploi-a-cause-de-son-profil_n_3382626.html">avec Facebook</a> et pourrait bientôt se généraliser <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/le-nouvel-algorithme-linkedin-vous-dit-qui-embaucher-39789482.htm">avec LinkedIn</a>.</p>
<p> Sur ce même schéma, les banques feraient varier leurs taux bancaires en fonction des fréquentations de leurs clients. Ainsi, si le quartier, les amis ou la famille de l'un d'eux comporteraient trop de «&nbsp;mauvais payeurs&nbsp;», les banques le considéreraient comme tel et lui appliqueraient un taux important ou, pire,refuseraient le crédit demandé. Cela <a href=" http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/des-banques-scrutent-les-profils-facebook-avant-d-accorder-un-credit-2612/">se produit</a> déjà.</p>
<p> Sur ce même schéma, les banques feraient varier leurs taux bancaires en fonction des fréquentations de leurs clients. Ainsi, si le quartier, les amis ou la famille de l'un d'eux comportaient trop de «&nbsp;mauvais payeurs&nbsp;», les banques le considéreraient comme tel et lui appliqueraient un taux important ou, pire, refuseraient le crédit demandé. Cela <a href=" http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/des-banques-scrutent-les-profils-facebook-avant-d-accorder-un-credit-2612/">se produit</a> déjà.</p>
<p> Les assureurs, quant à eux, évalueraient «&nbsp;l'hygiène de vie&nbsp;» des assurés en fonction de ce qu'ils lisent ou achètent en ligne. Cela <a href="http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704648604575620750998072986.html">se produit</a> [EN] déjà aussi.</p>
<p> Ainsi, contrairement à <a href="http://www.huffingtonpost.com/2009/12/07/google-ceo-on-privacy-if_n_383105.html">ce que suggère Google</a> [EN], les questions de vie privée ne concernent pas que ceux ayant quelque chose à se reprocher. Elles concernent toute personne qui ne souhaite pas être jugée ou évaluée en fonction de ce qu'elle fait, dit et regarde sur Internet, en privée.</p>
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<p>Les États-Unis ne sont pas seuls à nous surveiller. Snowden a rendu publique la collaboration des services de renseignement du Canada, de la Nouvelle Zélande, du <a href="http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/30/londres-complice-du-scandale-des-ecoutes_3438951_3232.html">Royaume-Uni</a>, de l'Australie et de <a href="http://www.lemonde.fr/international/article/2013/08/06/l-affaire-des-ecoutes-parasite-la-campagne-allemande_3458011_3210.html">l'Allemagne</a> avec la NSA.</p>
<p>Les programmes de surveillance comme PRISM prétendent n'exister que pour combattre le terrorisme, mais ils ciblent pourtant l'ensemble des citoyens (<a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/05/deux-ans-apres-snowden-ce-qui-a-change-pour-la-surveillance-de-masse_4648014_4408996.html">vidéo</a>) - journalistes comme médecins, représentants élus comme chefs d'entreprise. Comme Snowden l'a ainsi révélé, leur véritable objectif est bien plus large : il est <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/23/trois-presidents-francais-espionnes-par-les-etats-unis_4660295_4408996.html">politique</a> et <a href="http://www.liberation.fr/monde/2015/06/29/espionnage-economique-le-sale-jeu-americain_1339635">économique</a>.</p>
<p>Les révélations de Snowden ont provoqué quelques timides réformes aux Etats Unis où la NSA doit maintenant donner ses raisons lorsqu'elle veut surveiller quelqu'un sur le sol américain. Par contre, l'usage qu'elle fait des informations venues du reste du monde <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/06/05/deux-ans-apres-snowden-ce-qui-a-change-pour-la-surveillance-de-masse_4648014_4408996.html">n'est toujours pas encadré</a>.</p>
<p>D'autres pays à l'inverse ont renforcé leur surveillance en la légalisant. C'est le cas du Royaume Uni et de la France, qui surveillent à la fois leur population et d'autres pays. En France, l'instrumentalisation des attentats du <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/23/suspect-terroriste-pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-n-aurait-pas-change-grand-chose_4621456_4355770.html">7 janvier 2015</a> a permis au Gouvernement de promulguer en urgence des lois mettant en place une surveillance de masse des communications et du trafic internet <a href="https://www.dailymotion.com/video/x2p552m_la-loi-sur-le-renseignement-expliquee-en-patates_news">sans l'autorisation d'un juge</a>. La loi renseingment, adoptée le 24 juin 2015, a été <a href="https://sous-surveillance.fr/#/">condamnée par beaucoup</a>. </p>
<p>D'autres pays à l'inverse ont renforcé leur surveillance en la légalisant. C'est le cas du Royaume Uni et de la France, qui surveillent à la fois leur population et d'autres pays. En France, l'instrumentalisation des attentats du <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/23/suspect-terroriste-pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-n-aurait-pas-change-grand-chose_4621456_4355770.html">7 janvier 2015</a> a permis au Gouvernement de promulguer en urgence des lois mettant en place une surveillance de masse des communications et du trafic internet <a href="https://www.dailymotion.com/video/x2p552m_la-loi-sur-le-renseignement-expliquee-en-patates_news">sans l'autorisation d'un juge</a>. La loi renseignement, adoptée le 24 juin 2015, a été <a href="https://sous-surveillance.fr/#/">condamnée par beaucoup</a>. </p>
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<div align="center"><img src="img/lobbyplag2.png"></div>
<p>Traduction : « L'autorité de supervision <s>doit</s> pourra imposer une amende allant jusqu'à 250 000 EUR<s>, ou dans le cas d'une entreprise jusqu'à 0,5 % de son chiffre d'affaire annuel mondial,</s> pour tout individu qui aura<s>, par négligence ou</s> intentionnellement : »</p>
<p>De tels modifications sont lourdes de conséquences :
<p>De telles modifications sont lourdes de conséquences :
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<li> « <s>doit</s> pourra » : il suffirait de faire pression sur une autorité nationale pour qu'elle ne prenne que des mesures symboliques et déclaratives</li>
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<p>Cet arrêt a ainsi invalidé l'accord de « <b>Safe Harbor</b> » (ou Sphère de sécurité) mis en place entre l'Europe et les États-Unis afin de rendre conforme à la Directive de 1995 les entreprises américaines. Cet accord était en application depuis 2000 et a permis le transfert de données personnelles vers de nombreuses entreprises américaines. Or l'onde de choc causée par les révèlations d'Edward Snowden (concernant l'accès des services de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) aux données personnelles des utilisateurs de services tels que ceux de Facebook ou Google, voir l'encart sur PRISM) a permis à la Cour de disposer d'arguments forts pour justifier l'invalidation de l'accord de Safe harbor.</p>
<p>Dans son arrêt du 6 octobre la CJUE a aussi affirmé qu'une autorité locale de protection des données (comme la CNIL en France) est habilitée à contester un accord européen si les garanties offertes aux citoyens ont changé. La CNIL examine actuellement avec ses homologues européens (formant le G29) les conséquences pratiques de cet arrêt en faveur de la protection des données personnelles des Européens. De son côté, la Commission européenne renégocie en urgence un nouvel accord avec les États-Unis pour le transfert des données personnelles des Européens.</p>
<p>La CJUE n'est pas la seule a avoir pris position. Les députés européens ouvrent aussi le débat. Ils ont porté des rapports qui montrent du doigt les dérives actuelles et les faiblesses du droit européen. Du point de vue juridique, les institutions européennes ne sont pas obligées de suivre ces recommandations des députés européens. Les rapports du Parlement européen ont cependant une grande importance politique car elles cristalisent la position du Parlement européen sur une question précise. </p>
<p>La CJUE n'est pas la seule a avoir pris position. Les députés européens ouvrent aussi le débat. Ils ont porté des rapports qui montrent du doigt les dérives actuelles et les faiblesses du droit européen. Du point de vue juridique, les institutions européennes ne sont pas obligées de suivre ces recommandations des députés européens. Les rapports du Parlement européen ont cependant une grande importance politique car elles cristallisent la position du Parlement européen sur une question précise. </p>
<p>C'est le cas par exemple d'un <a href="http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2014-0139+0+DOC+XML+V0//FR">rapport</a> porté par Claude Moraes, un député européen anglais. Son rapport étudie les activités de surveillance de la NSA et en condamne les atteintes aux droits fondamentaux des Européens. </p>
<p>De son côté, le Conseil de l'Europe a déjà publié plusieurs documents mettant en garde contre le traitement parfois réservé aux données personnelles sur Internet. L'un d'eux <a href="https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2727283&SecMode=1&DocId=2258030&Usage=2">publié en décembre 2014</a> (version en <a href="https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2734552&SecMode=1&DocId=2262340&Usage=2">anglais</a> et résumé <a href="https://edri.org/coe-internet-and-rule-of-law/">ici</a>), dénonce les dérives sécuritaires et le comportement des États vis-à-vis des acteurs d'Internet. </p>
<p>Le Conseil de l'Europe a aussi pris des positions fermes en approuvant à l'unanimité le 26 janvier 2015 un <a href="http://www.assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21583&lang=fr">rapport</a> (version <a href="http://website-pace.net/documents/19838/1085720/20150126-MassSurveillance-EN.pdf">en anglais</a> et résumé <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/26/le-conseil-de-l-europe-livre-un-rapport-tres-critique-sur-les-pratiques-de-la-nsa_4563851_4408996.html">ici</a>) déclarant que la surveillance de masse est contraire aux valeurs européennes. Enfin, son Commissaire aux Droits de l'Homme, monsieur Nils Muiznieks, a condamné le 13 avril 2015 sur Arte Journal la « surveillance tout azimut » mise en place dans des pays comme l'Angleterre, la France, la Belgique et l'Espagne.</p>
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